Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suivant courrier de la Caisse précitée du 11 décembre 2025, cette pension s’élèvera au montant brut mensuel de 677,90 EUR.Il résulte du décompte de l’administration précitée du 8 octobre 2025 que cet impôt a été fixé pour l’année 2024 au montant de 2.430 EUR, à augmenter du montant de 247 EUR au titre de la contribution dépendance, soit au montant annuel

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. pour la période du 4 septembre 2018 au 31 décembre 2021, le montant de 3.677,88 EUR à titre de charges de copropriété,et la condamnation de PERSONNE1.) au paiement des montants de 31.837,52 EUR, de 3.194,40 EUR et de 3.677,88 EUR, à augmenter des indemnités d’occupation mensuelles redues par la partie adverse à partir du 1er mai 2022, ainsi que de sa part

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  3. Au vu des fiches de salaire de PERSONNE2.) des mois de janvier à mars 2023, juillet à septembre 2023 et décembre 2023, il convient de retenir un salaire net du montant mensuel moyen de 5.682,57 EUR (= [5.348,53 + 5.444,23 x 2 + 5.677,28 x 5 + 5.929,36 x 4]

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  4. Par jugement du 28 janvier 2022, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré fondée la demande de la société SOCIETE2.) et a validé la saisiearrêt pratiquée par elle en date du 19 février 2020 entre les mains de la SOCIETE4.), de l’SOCIETE5.) et de la SOCIETE7.) pour assurer le recouvrement du montant de 11.677.577,91 USD en principal, à augmenter

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  5. Il résulte d’un décompte de la soc.1 du 20 mai 2010 que les époux A)B) ont effectué des paiements d’un montant total de (11.155,00 + 11.155,00 + 11.155,00 + 345,00 + 345,00 + 345,00 + 4.677,78=) 39.177,78 euros.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  6. qui, dans son rapport du 13 mai 1998, a retenu pour la construction, qui remonte à 1974, une valeur à la date du rapport de 6.434.825 frs (677,35 m³ x 9.500 frs/m³) et une valeur vénale de 4.890.467 frs ;

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil