Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Au vu des fiches de salaire de PERSONNE2.) des mois de janvier à mars 2023, juillet à septembre 2023 et décembre 2023, il convient de retenir un salaire net du montant mensuel moyen de 5.682,57 EUR (= [5.348,53 + 5.444,23 x 2 + 5.677,28 x 5 + 5.929,36 x 4]

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. Par jugement du 28 janvier 2022, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré fondée la demande de la société SOCIETE2.) et a validé la saisiearrêt pratiquée par elle en date du 19 février 2020 entre les mains de la SOCIETE4.), de l’SOCIETE5.) et de la SOCIETE7.) pour assurer le recouvrement du montant de 11.677.577,91 USD en principal, à augmenter

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  3. Il résulte d’un décompte de la soc.1 du 20 mai 2010 que les époux A)B) ont effectué des paiements d’un montant total de (11.155,00 + 11.155,00 + 11.155,00 + 345,00 + 345,00 + 345,00 + 4.677,78=) 39.177,78 euros.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  4. qui, dans son rapport du 13 mai 1998, a retenu pour la construction, qui remonte à 1974, une valeur à la date du rapport de 6.434.825 frs (677,35 m³ x 9.500 frs/m³) et une valeur vénale de 4.890.467 frs ;

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil