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Juridiction
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- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 07. Chambre correctionnelle
- 09. Chambre correctionnelle
-
20250508_TALCH09_1489_pseudonymisé-accessible.pdf
6748/25/CCVu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 6748/25/CC et notamment le procès-verbal numéroNUMERO1.)/2025 du 8 février 2025 dressé par la Police Grand-Ducale, région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle