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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    6748/25/CCVu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 6748/25/CC et notamment le procès-verbal numéroNUMERO1.)/2025 du 8 février 2025 dressé par la Police Grand-Ducale, région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    6748/23/CCVu la citation à prévenu du 30 décembre 2024 (not. 6748/23/CC) régulièrement notifiée à PERSONNE1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle