Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Ces réparations, dont le coût s’élevait à un montant total de 1.674,42.- euros TTC, auraient compris le remplacement des bras de suspension arrière, leD’après les pièces et renseignements fournis par la demanderesse, l’intervention critiquée de la société SOCIETE4.) lui a coûté 1.674,42.- euros TTC (TVA 20%).

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. la société SOCIETE2.) aurait encore une créance à hauteur de 18.674,52 euros à l’égard de la partie demanderesse originaire au titre de la remise de fin d’années pour l’année 2024 ;La société SOCIETE1.) redevrait donc encore la somme totale de 43.150,16 euros (10.669,64+18.674,52+13.806) à la société SOCIETE2.)

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé