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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu le procès-verbal numéro 674/2024 dressé le 27 octobre 2024 par la Police Grandducale, Région Capitale, Service Régional de Police de la Route.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Vu le procès-verbal n°674/2023 dressé le 21 septembre 2023 par la Police grand-ducale (Région Capitale, Unité : Commissariat Kirchberg/Cents (C2R))

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg