Décisions intégrales des juridictions judiciaires

53028.674

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 674/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mars 2023, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol commis à l’aide d’effraction et d’escalade.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 674/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mars 2023, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol commis à l’aide d’effraction et d’escalade.

Le Tribunal ordonne finalement la restitution des airpods ainsi que des clés saisis suivant les procès-verbaux respectifs numéro 674/2023 du 21 juin 2023 et numéro 664/2023 du 19 juin 2023 dressés par la Police Grande-Ducale, Région Capitale, Commissariat Ville-haute, à PERSONNE2.).o r d o n n e la restitution des airpods ainsi que des clés saisis suivant

c o n d a m n e le prévenu PREVENU1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de trente-six (36) mois ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 6.674,48 euros, y inclus les frais des rapports d’expertises, ces frais liquidés à 5.438,81 euros;

Jugt no 674/2011

et que dans le tissu de relations qui s’étaient nouées entre les prévenus, les dons, récompensant les actes passés, avaient pour but de faciliter les services futurs (Cass.fr. 29.09.1993, no 91-82. 674).