Décisions intégrales des juridictions judiciaires

53028.674

Vu l’ordonnance n° 674/24 (XIXe) du 25 septembre 2024 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef I) principalement, d’infraction aux articles 392, 393 et 394 du Code pénal, subsidiairement d’infraction aux articles 392 et 393, plus

09.05.2007 5’674.8809.05.2007 5’674.88

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 674/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mars 2023, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol commis à l’aide d’effraction et d’escalade.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 674/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mars 2023, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol commis à l’aide d’effraction et d’escalade.

c o n d a m n e PERSONNE6.), avec tous ses alias, du chef des infraction retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de VINGT-QUATRE (24) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17.674,77 euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 674,36 euros,

Le Tribunal ordonne finalement la restitution des airpods ainsi que des clés saisis suivant les procès-verbaux respectifs numéro 674/2023 du 21 juin 2023 et numéro 664/2023 du 19 juin 2023 dressés par la Police Grande-Ducale, Région Capitale, Commissariat Ville-haute, à PERSONNE2.).o r d o n n e la restitution des airpods ainsi que des clés saisis suivant

dont 13.674,93 euros pour 3 analyses ADN)

c o n d a m n e le prévenu PREVENU1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de trente-six (36) mois ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 6.674,48 euros, y inclus les frais des rapports d’expertises, ces frais liquidés à 5.438,81 euros;

Par jugement interlocutoire no 674/2019 rendu en date du 7 mars 2019 par le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, l’affaire a été fixée à l’audience du 24 juin 2019, 9.00 heures, salle TL 3.09, pour continuation des débats.

La chambre du conseil de la Cour d’appel a pu retenir « qu’il ne pourra être procédé au règlement de la procédure que si le juge d’instruction a statué sur l’ensemble des demandes dont il a été saisi » (Ch.c.C., 22 octobre 2012, n° 674/12) et que dans le cas contraire, la chambre du conseil n’est « pas en droit de régler la procédure » (voir pour cette

déclarée en faillite par jugement commercial n°1577/2010 (faillite n°674/2010) du 22 octobre 2010 de la 2ème chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg,déclarée en faillite par jugement commercial n°1577/2010 (faillite n°674/2010) du 22 octobre 2010 de la 2ème chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg,déclarée en

Jugt no 674/2012

Jugt no 674/2011

Elle a travaillé depuis juin 2007 dans le local CABARET et son salaire mensuel s’élevait à 674 euros par mois et elle recevait

Elle a travaillé depuis juin 2007 dans le local CABARET et son salaire mensuel s’élevait à 674 euros par mois et elle recevait

et que dans le tissu de relations qui s’étaient nouées entre les prévenus, les dons, récompensant les actes passés, avaient pour but de faciliter les services futurs (Cass.fr. 29.09.1993, no 91-82. 674).