Décisions intégrales des juridictions judiciaires

8.600 EUR (HT) du chef des aménagements extérieurs - 6.674 EUR (HT) du chef des aménagements intérieurs - 39.050 EUR (HT) peintures (ce poste est nécessaire suite aux diverses

Le ORGANISATION1.) sollicite, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, la condamnation de PERSONNE1.) au paiement du montant de 57.674,79 EUR, assorti des intérêts au taux contractuel de 1,80% l’an sur le montant de 52.581,52 EUR à compter du 22 février 2022 jusqu’à solde, sinon assorti des intérêts au taux légal français sur le montant de 52.581,52 EUR

compter du 24 avril 2015 et arrêtés au 31 mai 2023 et correspondant au montant de 14.674,33 EUR, et sur la somme de 5.000 EUR à compter du 8 février 2018 et arrêtés au 31 mai 2023 et correspondant au montant de 1.478,56 EUR, soit la somme totale de 86.152,89 EUR.

soit 674.000 EUR – 619.538,93 EUR).

Elle ne conteste pas que la société SOC2.) S.A. ait payé la somme de 819.674,60 EUR depuis l’ordonnance du 13 novembre 2016 mais fait valoir que les payements effectués ne sont pas à imputer intégralement sur la créance due en vertu de l’ordonnance de référé française mais d’abord sur une cession de créance du 2 mars 2015 pour 366.807,04 EUR.Elle affirme

payer la somme de 292.788,12 euros ainsi que les intérêts moratoires au taux directeur de la Banque Centrale Européenne sur la somme de 674.482,67 euros, somme indûment retenue par la Ville d’LIEU.1.).euros, le montant total des déductions par la Ville d’LIEU.1.) pour prétendues pénalités de retard se serait chiffré à (287.596,31 + 87.886,45 + 299.000 =) 674