Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de 8.674,74 euros du chef d’une facture impayée du 1er mars 2019, outre les intérêts.Par jugement n°552/23 du 16 février 2023, le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement et en premier ressort, a condamné, d’une part, la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) le montant de 8.674,74 euros,

A l’audience des plaidoiries de première instance du 7 novembre 2018, le GROUPE1.) a augmenté sa demande du montant de 5.674,64 euros, pour la porter au montant total de [4.014,19 + 5.674,64 =]5.674,64 – 64,35 - 703,69 – 53,24 – 421,67 - 216,54 – 25.- - 1.319,79 – 1.199,06 =]

A l’audience des plaidoiries de première instance du 7 novembre 2018, le ORGANISATION1.) a augmenté sa demande du montant de 5.674,64 euros, pour la porter au montant total de [4.014,19 + 5.674,64 =]5.674,64 – 64,35 - 703,69 – 53,24 – 421,67 - 216,54 – 25.- - 1.319,79 – 1.199,06 =]

La possibilité de procéder au bornage de propriétés bâties trouve une limite lorsque les constructions sur les propriétés respectives des parties se touchent, puisque les murs de ces constructions constituent la marque indiscutable d’une délimitation qui rend inutile le bornage (cf. Cass. fr., 25 juin 1970, n° 68-13.674 ; CA Versailles, 16 janvier 2014, n°

Subsidiairement, A conclut à la condamnation de B à lui payer la somme principale de 8.674,52 euros à titre de dommages et intérêts pour les vices et malfaçons.Par jugement rendu le 13 novembre 2019, le Tribunal de paix s’est déclaré incompétent ratione valoris pour connaître de la demande d’A après avoir constaté que ce dernier réclame au dernier stade la

Il est unanimement admis qu’un désistement exprès fait par acte d’avoué à avoué doit porter la signature de la partie et qu’il s’agit là d’une formalité substantielle, dont l’omission est sanctionnée par la nullité du désistement (cf. Garsonnet et Cézar-Bru, t. 3, p. 674).

Sur les quatre factures d’une somme totale de 61.530,22 + 41.530,21 + 20.000,00 + 8.674,16 = 131.734,59

2.674,93 euros, 2.663,42 euros,

Si le revenu net du mois de décembre 2017 n’est que de 1.674,60 euros, le tribunal constate que la raison en est que le salaire de PERSONNE1.) se trouve grevé d’une saisie ou cession sur salaire.

Il est unanimement admis qu’un désistement exprès fait par acte d’avoué à avoué doit porter la signature de la partie et qu’il s’agit là d’une formalité substantielle, dont l’omission est sanctionnée par la nullité du désistement (cf. Garsonnet et Cézar-Bru, t. 3, p. 674).

L’appelant fait encore valoir que sa situation financière a évolué, dans la mesure où il ne perçoit qu’une allocation complémentaire à concurrence de 674,09 euros.

673, note Buy et 674, note Seube. - Depuis, reproduisant l'attendu, V. Com.

Le solde réclamé par PERSONNE2.) prend dès lors en considération un paiement total de 674,79 euros.

Il est unanimement admis qu’un désistement exprès fait par acte d’avoué à avoué doit porter la signature de la partie et qu’il s’agit là d’une formalité substantielle, dont l’omission est sanctionnée par la nullité du désistement (cf. Garsonnet et Cézar-Bru, t. 3, p. 674).

l’entendre condamner à lui payer la somme de 2.674,20 euros, au titre des décomptes charges des exercices 2008, 2009 et 2010, avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 7 août 2012, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde,Au jour de l’introduction de la demande en justice (24 août 2012), le montant total de 2.674,20 euros était dès lors

Il échet de rappeler que la demande en paiement a trait à deux factures des 25 novembre 2005 d’un montant de 3.674,25 euros et 17 janvier 2006 d’un montant de 4.266,50 euros.

qu’en date du 25 juin 2009 la partie défenderesse a confirmé son accord pour la mise en page, le tirage et la publication dudit reportage pour la somme de 9.674,33 €