Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
6 résultat(s) trouvé(s)

    que suivant avis de crédit du 8 décembre 2017, la SOCIETE11.) a confirmé la réception d'un montant de 1.972.936,08 USD, montant porté, après conversion en 1.674.391,99 EUR, au crédit du compte tiers/fonds de tiers de l'étude SOCIETE13.)qu’après avoir réceptionné, sans le moindre décompte, la somme de 1.972.936,08 USD, convertie en 1.674.391,99 EUR, et 104

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Par ordonnance de référé n° 674/2013 rendue le 12 novembre 2013, le professeur David KHAYAT, chef du service d’oncologie de l’Hôpital de la Pitié-Salpêtrière sis à F-75013 Paris, 47, boulevard de l’Hôpital, a été nommé expert avec la mission plus amplement déterminée dans le dispositif de l’ordonnance en question.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre