Décisions intégrales des juridictions judiciaires

novembre 2006, n° 05-15.674, Bull. civ., I, n° 498).

57.627,57 euros 18.674,22 euros 59.868,20 euros 11.986,06 euros 121,03 euros 394,67eurosIl suit de l’ensemble des développements qui précèdent qu’il y a lieu de faire droit à la demande de la société SOCIETE1.) SARL à concurrence d’un montant de (57.627,57 + 18.674,22 + 59.868,20=) 136.169,99 euros.

PERSONNE1.) précise qu’il résulterait de la pièce versée par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. elle-même intitulée « Bilans comptables 2022 et 2023 » que le montant des « capitaux propres » de l’exercice 2022 de la société s’élèverait à 101.674,72 euros.Il ajoute que le bilan complet n’aurait pas été publié mais rependrait le même

que suivant avis de crédit du 8 décembre 2017, la SOCIETE11.) a confirmé la réception d'un montant de 1.972.936,08 USD, montant porté, après conversion en 1.674.391,99 EUR, au crédit du compte tiers/fonds de tiers de l'étude SOCIETE13.)qu’après avoir réceptionné, sans le moindre décompte, la somme de 1.972.936,08 USD, convertie en 1.674.391,99 EUR, et 104

2014, numéro 674).

Il est unanimement admis qu’un désistement exprès fait par acte d’avoué à avoué doit porter la signature de la partie et qu’il s’agit là d’une formalité substantielle, dont l’omission est sanctionnée par la nullité du désistement (cf. Garsonnet et Cézar-Bru, t. 3, p. 674).

57.627,57 euros 18.674,22 euroseuros à l’achèvement des travaux de façade, la facture n°NUMERO3.) du DATE4.) met en compte un montant de 18.674,22 euros à ce titre.

La partie demanderesse demande en outre que la partie défenderesse soit condamnée à lui rembourser les frais et honoraires d’avocats à hauteur de 9.860 euros ainsi que les frais d’immatriculation, de diagnostic, de réparations, et de conformité pour un montant de 1.261,61 euros (77,00 + 40,00 + 674,56 + 290,00 + 180,00).o 77,00 euros au titre de frais d’

Les frais exposés pour le déblai chiffrés à 14.674,61 euros et les frais de sauvetage chiffrés à 2.762,30 euros ne seraient pas justifiés non plus.147.630,94 euros 14.674,61 euros 2.762,30 euros 57.500,00 euros 28.800,00 euros 1.000,00 euros 6.980,00 eurosEn ce qui concerne le montant de 14.674,61 euros retenu par l’expert pour les frais de déblais, le

674 et la note).

4.001.899,68 euros correspondant à 24% du préjudice subi par SOCIETE2.) d’un montant de 16.674.582.- euros du fait du stock de marchandises cédé à 3,7% de sa valeur nette dépréciée ;4.001.899,68 euros correspondant à 24% du préjudice subi par la société SOCIETE2.) d’un montant de 16.674.582.- euros du fait du stock de marchandises cédé à 3,7% de sa valeur

Entre le DATE56.) et le DATE57.), huit acomptes auraient été remboursés, se chiffrant à un total de 83.674.982.- FRF (Pièce n°30 de Maître HELLENBRAND).

s’élevant à la somme totale de 44.474,98 euros TTC (43.674,98 + 800)]

8.600 EUR (HT) du chef des aménagements extérieurs - 6.674 EUR (HT) du chef des aménagements intérieurs - 39.050 EUR (HT) peintures (ce poste est nécessaire suite aux diverses

de 8.674,74 euros du chef d’une facture impayée du 1er mars 2019, outre les intérêts.Par jugement n°552/23 du 16 février 2023, le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement et en premier ressort, a condamné, d’une part, la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) le montant de 8.674,74 euros,

conséquences dommageables (Georges RAVARANI, précité, n° 674).

l’omission est sanctionnée par la nullité du désistement (cf. Garsonnet et Cézar-Bru, t. 3, p. 674).

33.500,00 3.674,20 2.809,6833.500,00 3.674,20 1.404,84 6.159,68 2.443,6033.500,00 3.674,20 2.809,6833.500,00 3.674,20 1.404,84 6.159,68 2.443,6033.500,00 3.674,20 2.809,6833.500,00 3.674,20 1.404,84 6.159,68 2.443,60

SOCIETE1.) augmente sa demande en condamnation au montant total de 14.674,02 euros.A l’audience des plaidoiries d’appel du 27 octobre 2023, SOCIETE1.) verse un décompte actualisé et augmente sa demande en paiement au montant total de 14.674,02 euros à titre de frais de réparation et de gardiennage.La demande de SOCIETE1.) est donc à dire fondée pour le

Le ORGANISATION1.) sollicite, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, la condamnation de PERSONNE1.) au paiement du montant de 57.674,79 EUR, assorti des intérêts au taux contractuel de 1,80% l’an sur le montant de 52.581,52 EUR à compter du 22 février 2022 jusqu’à solde, sinon assorti des intérêts au taux légal français sur le montant de 52.581,52 EUR