Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. En ce qui concerne les frais de la poursuite de pénale, ils sont liquidés à la somme de 1.674,58 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 1.674,58 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. 6.674 euros du chef de faits commis du 25 au 26 août 2017.d é c l a r e la demande civile recevable par rapport aux montants réclamés de 2.597 euros, 1.250 euros, 2.500 euros, 4.529,41 euros et 6.674 euros dirigée contre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), et irrecevable en ce que cette demande est dirigée contre PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.) et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal