Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ayant travaillé en 2021 trois mois entiers, à savoir les mois de janvier à mars, elle a droit à trois douzièmes du dernier traitement de base, à savoir 674,05 € brut.

Il estime que le salaire lui redû s’élèverait, suivant fiches de salaire, à 2.976,90 euros pour les mois de juin et de juillet 2014, à 3.088,30 euros pour le mois d’août 2014, à 2.801,80 euros pour le mois de septembre 2014 et à 2.674,50 euros par mois pour la période de novembre 2014 à janvier 2015.

Ils demandent encore, par réformation, à voir déclarer fondée la demande en répétibilité des frais et honoraires d’avocat, évalués provisoirement à la somme 10.000 € pour la première instance et sollicitent, au stade de leurs dernières conclusions, l’obtention de la somme de 5.674,71 € pour l’instance d’appel, sur base des articles 1147, sinon 1382 du Code

Déclarant relever appel incident, il conclut encore, par réformation, à se voir allouer 5.674,94 € à titre de dommages-intérêts sur base de l’article L.12412(2) du Code du travail, 43.851,28 € à titre de réparation du préjudice matériel et 15.000 € pour réparation de son dommage moral.

Par réformation du jugement entrepris, la Cour retient partant que pour le mois de mai 2018, PERSONNE2.) peut prétendre à un salaire brut de 2.674,04 euros, tel que résultant de la fiche de salaire en question, soit un salaire net de 2.349,60 euros, à augmenter d’un crédit impôt de 50 euros et de frais de déplacement de 448,40 euros, soit un salaire à

Pour le surplus, elle diminue sa demande en répétition de l’indu au montant de 221.674,57 EUR et demande à la Cour, par réformation dudit jugement, de condamner A.) et B.) à lui payer ledit montant avec les intérêts de retard au taux légal à compter du décaissement opéré par elle, ainsi que la capitalisation de ces intérêts à partir du 1er juin 2011, enIl n’

janvier 2016 rendu par la Cour d’appel de Liège dans le rôle no 2014/RG/326, inscrit sous le n° 2016/674 du répertoire.

limitée SOC.1.), ciaprès SOC.1.), a toutefois été condamné à lui payer un montant de 674,57.- € à titre d’indemnité pour congé non pris et la somme de 9.955,13.- € du chef d’heures supplémentaires prestées.

Elle reproche aux premiers juges de l’avoir condamnée au paiement d’une prime de fin d’année pour l’année 2007 de 922,37 euros qu’elle prétend avoir payé de même que l’indemnité compensatoire pour congé non pris de 2.674,27 euros.

Elle reproche aux premiers juges de l’avoir condamnée au paiement d’une prime de fin d’année pour l’année 2007 de 922,37 euros qu’elle prétend avoir payé de même que l’indemnité compensatoire pour congé non pris de 2.674,27 euros.

538,92 € au titre de congé non pris, 173,14 € au titre de solde de congé, 1.674,26 € au titre de solde de salaire du mois de février 2007, 879,85 € au titre de solde de rémunération et frais pour l’année 2006, 1.987,08 € au titre de différence dans la rémunération pendant 6 mois et 10.000 € au titre de dommage moral, remise de la carte d’impôt sous peine d

538,92 € au titre de congé non pris, 173,14 € au titre de solde de congé, 1.674,26 € au titre de solde de salaire du mois de février 2007, 879,85 € au titre de solde de rémunération et frais pour l’année 2006, 1.987,08 € au titre de différence dans la rémunération pendant 6 mois et 10.000 € au titre de dommage moral, remise de la carte d’impôt sous peine d

Il demande à la Cour de réformer le jugement entrepris et de condamner la société SOC.1.) S.A. à lui payer 3.080.000 USD, sinon 2.089.194,30 USD, sinon 1.063.674 USD, à convertir en euros à la date de l’arrêt à intervenir, avec les intérêts légaux à partir de la date du dépôt de la requête jusqu’à solde.Cette incertitude est confirmée par les différentes

Il demande à la Cour de réformer le jugement entrepris et de condamner la société SOC.1.) S.A. à lui payer 3.080.000 USD, sinon 2.089.194,30 USD, sinon 1.063.674 USD, à convertir en euros à la date de l’arrêt à intervenir, avec les intérêts légaux à partir de la date du dépôt de la requête jusqu’à solde.Cette incertitude est confirmée par les différentes