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20250424_CA03_CAL-2024-00467_pseudonymisé-accessible.pdf
Comme il n’aurait touché qu’un montant de 2.674,39 euros, il y aurait lieu de condamner l’employeur à lui payer le solde de 3.704,50 euros, à titre d’indemnité pour congé non pris.réglant une indemnité correspondant à 216 heures de congé non pris, soit le montant de 2.674,39 euros, l’employeur aurait rempli ses obligations.280 x 12,3814 - 2.674,39 =]280 x 12
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240201_CA3_CAL-2023-00123_pseudonymisé-accessible.pdf
de salaire à titre de commissions pour le montant de 19.930 euros, déclaré fondée sa demande en paiement d’une indemnité de départ pour le montant de 4.231,22 euros, déclaré fondée sa demande en paiement d’une indemnité pour congé non pris pour le montant de 5.674,23 euros, condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 29.835,45 euros avec
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20231207_CA3_CAL-2022-01121_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’audience des plaidoiries de première instance, la requérante a réduit sa demande en réparation de son préjudice matériel au montant de 13.674,49 euros et sa demande en paiement d’arriérés de salaire à la somme de 359,97 euros.Elle réclame les montants respectifs de 15.568,68 euros et de 13.674,49 euros, à titre d’indemnisation de ses préjudices moral et
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20230126_CA3_CAL-2020-00774_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), d’un montant total de 20.674,48 euros, en principal, à augmenter des intérêts légaux tels que de droit.521-4 du Code du travail, le montant total de 20.674,48 euros, correspondant aux indemnités de chômage payées à PERSONNE1.) pendant la période de décembre 2017 à octobre 2018 (12.215,48 euros
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20210225_CAL-2019-01169_22_ARRET_a-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 24 avril 2017, A a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC 1) SARL (ciaprès la société SOC 1)) devant le tribunal du travail pour l'y entendre condamner à lui payer le montant brut de 7.674,50 euros à titre d’indemnité kilométrique pour la période du 1er avril 2014 au
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180614_45304_91_ARRET_a-accessible.pdf
Lors de l’audience des plaidoiries de première instance, le salarié a réduit ses demandes relatives aux préjudices matériel et moral à 13.674 et 5.000 euros, mais a augmenté sa demande en paiement d’arriérés de salaires pour la période de février 2013 à mars 2014 à 54.763,70 euros bruts, soit 40.266,68 euros nets et sa demande en paiement de commissions
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180614_45385_90_ARRET_a-accessible.pdf
Lors de l’audience des plaidoiries, le salarié a réduit ses demandes relatives aux préjudices matériel et moral à 13.674 et 5.000 euros, mais a augmenté sa demande en paiement d’arriérés de salaires pour la période de juillet 2013 à mai 2014 au montant de 27.550,22 euros bruts, soit 24.251,00 euros nets, et sa demande en paiement de commissions à la somme de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180607_44587_88_ARRET_requête rectificative_a-accessible.pdf
A l’appui de sa requête, A explique que par l’arrêt précité la société S1 SARL a été condamnée à lui payer un montant total de 40.674,35 euros, y compris les frais et les intérêts légaux jusqu’au 20 avril 2018.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150717_39337_ARRET_a-accessible.pdf
138.934 12.572 11.347 12.119 10.944 9.076 10.920 11.370 9.816 10.353 9.619 7.730 8.551 124.417 9.111 7.842 9.240 7.933 6.674 8.222 7.765
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140710_39759_ARRET_a-accessible.pdf
Plus subsidiairement encore, et sous réserve de l’annulation sinon de la résolution du contrat de travail, elle demande à voir constater que le payement qu’elle a effectué et prévu sous toutes réserves s’élève au montant total de (5.038,25 + 1.674,30 =) 6.712,55 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20130228_38287_ARRET_a-accessible.pdf
7.674,28 €7.674,28 €
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20130124_37683_ARRET_a-accessible.pdf
Par requête du 25 mai 2010, A réclama à son ancien employeur, la société anonyme B, un montant de 12.674 euros du chef d’heures supplémentaires effectuées sur une période allant du 1er janvier 2009 au 30 avril 2010 correspondant à 395 heures supplémentaires.Quant au quantum de la demande de A de 12.674 euros, le calcul effectué par ce dernier dans son acte d
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080306_31635a+ARRET-accessible.pdf
674,52 €
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20011115_CA3-23595a-accessible.pdf
Une différence de 1.213.674.- (client 4147) datant d’une opération du 7 janvier 1992, mais uniquement régularisée le 16 juillet 1992 avec valeur 7 janvier 1992.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre