Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A titre reconventionnel, il demande, en outre, la condamnation de A. à lui payer les montants de 4.674,19 euros à titre de frais et honoraires d’avocat supplémentaires relatifs à la première instance et de 1.500 euros, augmenté à 2.029,21 euros au dernier état de ses conclusions, à titre de frais et honoraires déboursés en instance d’appel.le 2 août 2019) et

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. A cette date, la valeur de rachat de l’assurance-vie aurait été de 247.674 LUF, soit 6.139,67 euros, dont la moitié devrait lui revenir, soit 3.069,83 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Par contre, s'il apparaît improbable que, quand bien même il aurait été averti des risques de l'opération, il eût renoncé à l'opération, il ne peut prétendre à aucune réparation (G. Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e éd., no 674).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Par jugement contradictoire du 14 juillet 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur la liquidation de la communauté de biens ayant existé entre B.) et A.), a dit que B.) a une créance d’un montant total de 674.067,86 € à l’égard de l’indivision post-communautaire avec les intérêts légaux depuis le jour des décaissements, a donné acte à B

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre