Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20241113_CH01_CAL-2024-00508_pseudonymisé-accessible.pdf
Conformément aux conclusions de PERSONNE2.), ces sommes incluent la somme de 674 euros bruts à titre d’« allocation famille L2015 » qui est versée par l’Etat
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20240110_CAL-2023-00007_6_pseudonymisé-accessible.pdf
Il en découle que le revenu mensuel disponible de PERSONNE1.) s’élève à 9.674,58 euros et celui de PERSONNE2.) à 8.692,03 euros.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20220525_CAL-2020-01070_109_a-accessible.pdf
A titre reconventionnel, il demande, en outre, la condamnation de A. à lui payer les montants de 4.674,19 euros à titre de frais et honoraires d’avocat supplémentaires relatifs à la première instance et de 1.500 euros, augmenté à 2.029,21 euros au dernier état de ses conclusions, à titre de frais et honoraires déboursés en instance d’appel.le 2 août 2019) et
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20210707_CAL-2020-00888_167_a-accessible.pdf
A cette date, la valeur de rachat de l’assurance-vie aurait été de 247.674 LUF, soit 6.139,67 euros, dont la moitié devrait lui revenir, soit 3.069,83 euros.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20170712_43942_A_149-accessible.pdf
Par contre, s'il apparaît improbable que, quand bien même il aurait été averti des risques de l'opération, il eût renoncé à l'opération, il ne peut prétendre à aucune réparation (G. Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e éd., no 674).
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20131204_39127A-accessible.pdf
portant sur un total de 1.674 €.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20130123_36345a-accessible.pdf
Par jugement contradictoire du 14 juillet 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur la liquidation de la communauté de biens ayant existé entre B.) et A.), a dit que B.) a une créance d’un montant total de 674.067,86 € à l’égard de l’indivision post-communautaire avec les intérêts légaux depuis le jour des décaissements, a donné acte à B
- Juridiction : CSJ/01. Chambre