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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    De même, entre le 15 mars et le 15 mai 2024, 54 transferts pour un total de 667.131,95 EUR du compte NUMERO6.) ont été acheminés en faveur des mêmes comptes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Par application de l’article 44 du Code pénal et des articles 182, 184, 186, 190, 190-1, 194, 195, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667 et 668 du Code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par Madame la Vice-présidente.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Par application de l’article 44 du Code pénal et des articles 182, 184, 186, 190, 190-1, 194, 195, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667 et 668 du Code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par Madame la Vice-présidente.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle