Décisions intégrales des juridictions judiciaires

iv) la somme de 4.416.302,84 euros pour les frais de justice et autres coûts de l’arbitrage et 667.500.- USD, soit 606.542,48 euros, pour les coûts de l’arbitrage tels que fixés par la Cour de la CCI à 1.335.000.- USD (soit 1.255.163.- euros),

13.376.800,26 euros correspondant à 24% du préjudice subi par SOCIETE2.) du fait des prêts litigieux octroyés au Groupe SOCIETE4.) et non remboursés à SOCIETE2.) d’un montant de 55.736.667,77 euros ;13.376.800,26 euros correspondant à 24% du préjudice subi par la société SOCIETE2.) du fait des prêts litigieux octroyés au groupe SOCIETE4.) et non remboursés à

Le montant journalier par rapport à une voiture est sensiblement plus élevé concernant un bus ou un camion, et inférieur concernant une moto (Lux. 30 mars 1988, n° 667/88, Cour d'appel 27 janvier 1987, n° 31/87, 2 décembre 1998, n° 19495).

et 10 actions revenant à PERSONNE5.) o la distribution des avoirs financiers, 39.818,68€ revenant à PERSONNE3.) et 79.637,37€ revenant à PERSONNE5.) o la distribution des avoirs en compte, 4.667,74€ revenant à PERSONNE3.) et 9.329,47€ revenant à PERSONNE5.) o le sort du subside pour le silo, aucune décision n’étant à prendre après avoir constaté que ce