Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La procédure Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-10455/24 rendue en date du 17 septembre 2024, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après désignée : la société SOCIETE1.)) la somme de 8.667,73 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de laLa

Au vu de ce qui précède, la société SOCIETE2.) SARL, PERSONNE5.) et PERSONNE6.) sont à condamner à PERSONNE1.), PERSONNE2.), la société SOCIETE1.) SARL, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) la somme de (27.947,50 + 569,91 – 4.850 =) 23.667,41 euros.condamne la société SOCIETE2.) SARL, PERSONNE5.) et PERSONNE6.) solidairement à payer à PERSONNE1.), PERSONNE2.), la

demande à voir condamner PERSONNE1.), à lui payer la somme de 667,24 euros.Quant au fond, la demande de l’administration communale de BECH est justifiée au regard de la facture 8849 du 4 janvier 2023, de sorte qu’il y a lieu d’y faire droit et de condamner de PERSONNE1.) à lui payer la somme réclamée de 667,24 euros.partant condamne PERSONNE1.) à payer à l’

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°L-OPA1-12761/24 du 2 octobre 2024, la société SOCIETE2.) SARL a été condamnée à payer à PERSONNE1.) la somme de 2.667,60.-EUR, avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du jour de la notification de l’ordonnance, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25 -EUR.TVA de 17 %, ce qui fait un montant total TTC de

667/25/LC

423/25 L-BAIL-667/24

Sur la 3e facture (n° NUMERO6.) du 23 janvier 2023 d’un montant de 667,78 euros), la défenderesse ne conteste que le poste de « mise à disposition d’un accès aux outils et plateformes informatiques » d’un montant HTVA de 168,00 euros.facture n° NUMERO3.) du 16 janvier 2023 d’un montant de 700,01 euros (ci-après « facture n° 1 »), - - note de crédit n°

Selon le calcul du défendeur, il y aurait ainsi au total 240 heures de pause, correspondant à un montant de 2.667,70 euros à déduire d’emblée du montant réclamé par le requérant.

Par requête déposée au greffe du Tribunal du travail de et à Luxembourg en date du 11 mars 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) SA devant le Tribunal du travail aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 3.667,47 euros à titre de prorata de treizième mois pour l’année 2023, augmentée des intérêts légaux.

Rép.no 2016/2024 (- rôle L-TRAV-214/2022) (- rôle L-TRAV-667/2022)667/2022667/2022, fut jointe au rôle introduit le 13 avril 2022, enregistré sous le numéro TRAV.L’affaire a été enrôlée sous le numéro du rôle L-TRAV-667/2022.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les rôles inscrits sous les numéros L-TRAV-214/2022 et

SOCIETE6.) SA : 10.667,91 eurosSOCIETE6.) SA : 10.667,91 euros

La requérante demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 1.667,66 euros du chef d’honoraires impayés, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 26 septembre 2022 jusqu’à solde.condamner PERSONNE1.) à payer à Anaïs BOVE la somme de (960,38 + 557,28 + 150 =) 1.667,66 euros.condamne PERSONNE1.) à payer à Anaïs BOVE la somme de 1.667,66

667/24 L-BAIL-813/23