Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Sur la 3e facture (n° NUMERO6.) du 23 janvier 2023 d’un montant de 667,78 euros), la défenderesse ne conteste que le poste de « mise à disposition d’un accès aux outils et plateformes informatiques » d’un montant HTVA de 168,00 euros.facture n° NUMERO3.) du 16 janvier 2023 d’un montant de 700,01 euros (ci-après « facture n° 1 »), - - note de crédit n°

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Selon le calcul du défendeur, il y aurait ainsi au total 240 heures de pause, correspondant à un montant de 2.667,70 euros à déduire d’emblée du montant réclamé par le requérant.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Par requête déposée au greffe du Tribunal du travail de et à Luxembourg en date du 11 mars 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) SA devant le Tribunal du travail aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 3.667,47 euros à titre de prorata de treizième mois pour l’année 2023, augmentée des intérêts légaux.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Rép.no 2016/2024 (- rôle L-TRAV-214/2022) (- rôle L-TRAV-667/2022)667/2022667/2022, fut jointe au rôle introduit le 13 avril 2022, enregistré sous le numéro TRAV.L’affaire a été enrôlée sous le numéro du rôle L-TRAV-667/2022.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les rôles inscrits sous les numéros L-TRAV-214/2022 et

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. La requérante demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 1.667,66 euros du chef d’honoraires impayés, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 26 septembre 2022 jusqu’à solde.condamner PERSONNE1.) à payer à Anaïs BOVE la somme de (960,38 + 557,28 + 150 =) 1.667,66 euros.condamne PERSONNE1.) à payer à Anaïs BOVE la somme de 1.667,66

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg