Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. besoins de la cause provisoirement à 13.957.134,87 EUR (sous réserve d’augmentation en cours d’instance), (iv) ainsi que la somme de 4.416.302,84 EUR pour les frais de justice et autres coûts de l’arbitrage et 667.500 USD, évalués pour les besoins de la présente à 606.542,48 EUR, pour les coûts de l’arbitrage tels que fixés par la Cour de la CCI à 1.335.000

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  2. Il résulte des pièces versées au dossier que le crédit consortial BQUE.1.)BQUE.2.) à hauteur de 128.400.000.- euros du 13 janvier 2011 est venu à échéance en juillet 2016 avec un solde non remboursé à hauteur de 95.667.842,14 euros et que d’autres crédits auprès de la banque BQUE.2.) pour une somme totale d’environ 115.000.000.- euros sont également venus à

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  3. Statuant par une ordonnance du 7 novembre 2013, sur les demandes de W), dirigées contre la société I) SA (ci-après la société I)) en paiement de provisions de 21.009,75 euros, de 5.667,75 euros, de 5.477,87 euros, de 5.111,83 euros et de 2.000.- euros, chaque fois avec les intérêts tels qu’indiqués dans la requête introductive d’instance, et en présence ded

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  4. L’intimé soutient encore pièces à l’appui que l’association momentanée A) a effectué des travaux de modification et d’adaptation de l’infrastructure suite à l’ajout des contacts de fenêtres dans les socles « étages rez à +2 » pour un montant de 53.667,72 € suivant PV de réception du 29 mai 2012, montant à récupérer suivant pièce intitulée « Justification d

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  5. Il résulte des pièces que V) et J), associés de la société F) SARL, ont cédé leurs parts sociales à G), M) et R) pour le prix de 256.667.- € et que ce

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé