Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. hauteur de 667,62 euros par mois.Dans la fixation des pensions alimentaires, le juge des référés aurait tenu compte de la participation de M. B aux frais de garde des enfants par le règlement mensuel de 667.- euros.La Cour relève que M. B ne contredit pas l’observation de Mme A qu’il ne règle plus le montant mensuel de 667.- euros.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé