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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    depuis un temps non encore prescrit et jusqu’au 16.04.2024, vers 11.35 heures, à L-6666 GIVENICH, 9, Maison, dans l’enceinte du Centre pénitentiaire de Givenich, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal