Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) la somme de (11.166,28 + 6.000 =) 17.166,28 € avec les intérêts légaux sur le montant de (10.500 + 6.000 =) 16.500 € à partir de la demande en justice, le 8 avril 2024, et sur le montant de 666,28 € à partir de l’augmentation de la demande, le 24 mars 2025, chaque fois jusqu’à solde ;

En tenant dès lors compte des ventes réalisées exclusivement, sinon du moins partiellement par PERSONNE1.) ainsi que des commissions d’agence hors TVA encaissées par l’agence, la requérante peut prétendre à des commissions à hauteur de la somme de (7.500 + 9.500 + 2.500 + 11.666,66 + 5.516,67 + 8.333,33 + 8.250 + 8,333,33 + 4.166,66 = 65.766,65 x 15% =) 9.

Il réclame de ce chef paiement d’un montant de 3.411,666 € bruts.

En conclusion, les demandes en paiement du requérant sont à déclarer fondées pour le montant de 5.666,37.- euros (= 4.696,30 + 500 + 470,07).fixe la créance d’PERSONNE1.) à l’égard de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.A.R.L., actuellement en état de faillite, au montant de 5.666,37.- euros,

Il est constant en cause que suivant contrat de travail du 20 août 2021, prenant effet le 1er octobre 2021 et prévoyant une rémunération mensuelle de 5.666 € (indice 834,76), la salariée s’est vu embaucher par la société défenderesse en qualité de « ALIAS1.)

dommages et intérêts pour préjudice moral (pour licenciement) : 6.666,67 euros - dommages et intérêts pour préjudice moral (pour harcèlement) : 6.666,67 eurosPour cette période, le requérant aurait perçu théoriquement une rémunération de (6.666,67 + (6.666,67/2)=) 10.000 euros.

que son contrat de travail prévoit une rémunération mensuelle brute de 6.666.- €, indice 921,40, avec une période d’essai de six mois ;

Il fait ensuite valoir que l’indemnité de rupture a été calculée sur base d’un salaire annuel d’un montant de 86.666,40 €, d’une prime annuelle sectorielle d’un montant de 188.- €, d’éco-chèques annuels d’un montant de 250.- €, de chèques repas annuel d’un montant de 1.796,60 €, de la valorisation de la voiture de société d’un montant de 6.301,92 € et de

A titre subsidiaire et reconventionnellement, la partie défenderesse conclut à la condamnation du requérant à lui payer le montant de 6.666.- euros à titre de remboursement de primes indument perçues du chef du contrat d’ambassadeur de marketing entre le 31 juillet 2021 et le 31 janvier 2022.A titre reconventionnel l’association sans but lucratif SOCIETE1.)

20.000,00 € 4.666,42 € 2.279,72 € 701,42 €un montant de 4.666,42 € bruts à titre de remboursement des salaires indûment perçus pour la période du 5 avril 2023 au 5 mai 2023 ;Considérant dès lors son licenciement comme étant abusif, PERSONNE1.) sollicite la condamnation de son ancien employeur à lui payer une indemnité compensatoire de préavis correspondant à

La demande de PERSONNE1.) en réparation du préjudice matériel qu’elle a subi du fait de la résiliation de son contrat à l’essai ne saurait partant au vu des considérations qui précèdent être déclarée fondée que pour le montant de 10.000,01 euros (6.666,67 correspondant au salaire mensuel brut + 3.333,34 correspondant à la moitié de son salaire).

4.666,15.-euros.déclare la demande fondée à hauteur de 4.666,15.-euros avec les intérêts légaux à partir du 5 mai 2022 jusqu’à solde ;responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à PERSONNE1.), la somme de 4.666,15.-euros avec les intérêts légaux à partir du 5 mai 2022, jusqu’à solde ;

11 X 6.666,15 € (salaires du mois de septembre 2017 au mois de juillet 2018) + 6.819,03 (salaire du mois d’août 2018) + 6.116,34 € (treizième mois pour l’année 2017) + 3.058,17 € (prime

21.666,67 € à titre d’arriérés de salaire, à la somme de [2.666,68 € à titre de prime et à la somme de [

En premier lieu, la requérante réclame des arriérés de salaire et un complément d’indemnité de congé non pris en soutenant qu’en avril 2016 son salaire aurait été augmenté de 666,67 euros brut par mois, passant de 10.000 euros brut à 10.666,67 euros brut.Or, en janvier 2017, l’augmentation indiciaire aurait uniquement été calculée sur le montant de 10.000

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 15 septembre 2016, sous le numéro fiscal 666/16.