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    20250710_JPLSA_2473_pseudonymisé-accessible.pdfLe contredit est dès lors à déclarer partiellement fondé et la demande originaire par rapport à la facture n° 008 à réduire à (300 + 666,90 + 900 =) 1.866,90.- euros. - Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
 
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    20250507_JPESA_1180_pseudonymisé-accessible.pdfA l’audience des plaidoiries, le mandataire de la partie créancière saisissante demande la validation de la saisie-arrêt n° E-SAPA-118/24 pour la somme de principalement 17.666,60 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire et subsidiairement pour la somme de 17.319,70 euros du chef d’arriérés de pension - Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
 
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    20231127_JPDSA_1401_pseudonymisé-accessible.pdfLux., 8 décembre 1983, n° 28 666 du rôle). - Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
 
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    20231120_JPDSA_1336_pseudonymisé-accessible.pdfD-SA-2048/16 du 12 octobre 2016 sur la pension de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour le montant de 82.666.euros à titre d’arriérés d’indemnité d - Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
 
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    19930211_JPL_633_pseudonymisé-accessible.pdfIlle section 8 décembre 1983 No 28.666 du rôle et - Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
 
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    19920116_JPL_253_pseudonymisé-accessible.pdfTribunal Luxembourg Ille section 8 décembre 1983 No 28.666 du rôle et jurisprudence renseignée sous l'article 551 du code de procédure civile) - Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
 
 
        
        
