Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il s’agit de sept factures mensuelles à hauteur de 2.666,84 euros chacune pour le mois de février à août 2023.Facture du 31 mars 2023 à hauteur de 2.299 euros HTVA, soit 2.666,84 euros TTC ;Facture du 30 avril 2023 à hauteur de 2.299 euros HTVA, soit 2.666,84 euros TTC ;Facture du 31 mai 2023 à hauteur de 2.299 euros HTVA, soit 2.666,84 euros TTC ;Facture du

Par exploit d’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 20 et 23 février 2009, X.) a fait comparaître Y.) devant le juge des référés pour voir nommer un séquestre pour le certificat au porteur numéro 7P émis le 7 avril 2000 portant sur 1.666 actions numérotées de 01251 à 02916 de la société SOC1.) SA, avec la mission de prendre possession du titre