Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1547/25 L-BAIL-666/24

et à la vitrification de l’ancien parquet avec deux couches de vernis satiné (2.666 euros HTVA), aux protections nécessaires et au nettoyage du chantier (275 euros HTVA), au remplacement de deux poufs cassés avec frais de transport (460 euros HTVA), au remplacement du câble TV manquant (43,82 euros HTVA) et au remplacement d’un lot de 6 assiettes (13,32

A l’audience publique du 7 juin 2024, la société anonyme SOCIETE1.) demande acte de l’augmentation de sa demande pour les loyers échus des mois de mai et juin 2024 de sorte que la demande s’élève au montant total de 2.661,50 € (1.994,70 € + 666,80 €).

Il s’ensuit que la demande de la société SOCIETE1.) SARL à titre d’arriérés de loyers est à déclarer fondée pour la somme de (1.000 x 1/3 x 5 =) 1.666,67 euros.déclare la demande de la société SOCIETE1.) SARL à titre d’arriérés de loyers fondée à concurrence de la somme de 1.666,67 euros, avec les intérêts légaux à partir du 12 juillet 2023, date de la

666/2024 L-BAIL-184/23

voir condamner la partie défenderesse à payer à la partie requérante un montant de 24.666 euros à titre d’indemnité contractuelle de résiliation, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, jusqu’à solde ;La partie requérante réclame finalement encore l’allocation d’une indemnité de résiliation correspondant à six mois de loyer maximum de 24

La société SOCIETE1.) demande encore à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 4.666,14 € à titre d’indemnité de relocation avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, elle sollicite l’exécution provisoire du jugement à intervenir, la condamnation de la partie défenderesse à lui payer une indemnité de 1.

En outre, un loyer ne pourrait dépasser 5 % du capital investi Sur la base de 400.000 euros, le montant ne pourrait ainsi dépasser 1.666,66 euros par mois.

lui payer la somme de 280.666,79.- euros, avec les intérêts conventionnels de 13 % à compter de l’expiration de chaque échéance, sinon à compter de la demande en justice jusqu’à solde.La saisie-gagerie a été autorisée le 25 novembre 2020 par le juge de paix Claudine ELCHEROTH pour la somme de 280.666,79.- euros.

condamne BBBB à payer à AAAA la somme de 44.708,21.- euros (quarantequatre mille sept cent huit euros et vingt-et-un cents), avec les intérêts légaux sur le montant de 9.666,64.- euros à partir du 23 juillet 2013, sur le montant de 22.958,27.- euros à partir du 6 février 2015, sur le montant de 8.458,31.- euros à

AAAA et BBBB concluent encore à la condamnation d’CCCC à leur payer une indemnité d’occupation mensuelle de 1.666,66.- euros, sinon à tout montant supérieur à fixer par le tribunal ou à dire d’expert, à compter du mois de décembre 2015 jusqu’à son départ effectif avec les intérêts légaux à partir des échéances des mensualités jusqu’à solde.réévalué et décoté

condamne BBBB à payer à AAAA la somme de (9.553,55 :2) = 4.776,78 € (quatre mille sept cent soixante-seize euros et soixante-dix-huit cents), avec les intérêts légaux sur le montant de 3.666,78 à partir du 30 avril 2013, sur le montant de 595 € à partir du 30 avril 2013, et sur le montant de 515 € à partir du 13 juin 2013, dates des demandes respectives,

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit du jugement n° 666/12, rendu en date du 2 mars 2012 et qui a fixé la continuation des débats à l’audience publique du 31 mai 2012.Suivant jugement contradictoire no 666/12 du 2 mars 2012, le tribunal de paix autrement composé d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matièrevidant le jugement no 666/