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          - Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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                    Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
                    - 02. Chambre
- 06. Chambre
- 15. Chambre
 
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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    20241111_TALCH15_TAL-2022-04518_pseudonymisé-accessible.pdfSOCIETE1.) ajoute que SOCIETE3.) a encore payé, les 28 mai 2020 et 1er juin 2022, les montants de 69.716,81 EUR et de 288.949,37 EUR à SOCIETE7.) a ainsi reçu au total 1.053.666,18 EUR (185.000 + 320.000 + 190.000 + 69.716,81 + 288.949,37).Elle conclut qu’au titre de remboursement du Prêt, SOCIETE2.) n’a plus droit qu’à un montant en principal de 446.333,82 - Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
 
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    20220608_TAL15_186213_anonymisé-accessible.pdfiii) le montant de 3.951.666,30 PLN, qui correspond à la seconde partie du montant de 2.020.522,26 CHF, qu’elle convertit en PLN en appliquant le taux de change CHF-PLN en vigueur le 1er avril 2015, date de la mise en demeure adressée à BANQUE1.) par son conseil pour réclamer la réparation de son préjudice. - Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
 
 
        
        
