Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE1.) ajoute que SOCIETE3.) a encore payé, les 28 mai 2020 et 1er juin 2022, les montants de 69.716,81 EUR et de 288.949,37 EUR à SOCIETE7.) a ainsi reçu au total 1.053.666,18 EUR (185.000 + 320.000 + 190.000 + 69.716,81 + 288.949,37).Elle conclut qu’au titre de remboursement du Prêt, SOCIETE2.) n’a plus droit qu’à un montant en principal de 446.333,82

Il en résulterait que SOCIETE2.) aurait retenu un montant de 418.666,67 dollars américains (1.500.000 – 1.081.333,33) en trop au mépris de la partie demanderesse.

Facture FA06344 du 15 octobre 2019 d’un montant de 2.666,72 EUR (PERSONNE3.)

A l’appui de ses prétentions, elle précise que le montant de 157.666,04 EUR serait redû en vertu des Factures encore ouvertes à l’encontre d’SOCIETE2.).La défenderesse reste partant en défaut de renverser la présomption d’existence de la créance en cause, de sorte qu’il y a lieu de déclarer la demande fondée pour le montant de 157.666,04 EUR.

iii) le montant de 3.951.666,30 PLN, qui correspond à la seconde partie du montant de 2.020.522,26 CHF, qu’elle convertit en PLN en appliquant le taux de change CHF-PLN en vigueur le 1er avril 2015, date de la mise en demeure adressée à BANQUE1.) par son conseil pour réclamer la réparation de son préjudice.

Numéro 159 666 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ;

la société SOC.2.), sinon prononcer la résiliation dudit contrat aux torts de la société SOC.2.), voir condamner la partie assignée à lui rembourser le montant de 652.666,- €, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, dire que la résiliation du contrat du 7 février 2016 par la société SOC.2.) est abusive, sinon que lesqu’elle

7.666.201,81 €

l’indice au 30 janvier 2009 est de 666,1 et que le minimum s’élève à 3.193,85 et le maximum à 15.969,23 €.

Toutefois, au lieu de verser le montant de 50.000.000,- LUF, tel que convenu entre parties, la somme de (66.666.667,- LUF - 10.000.000,- LUF, avance antérieure =) 56.666.667,- LUF aurait été versée à la S.A. BIMACO LUXEMBOURG, prenant en compte une retenue à la source pourtant inexistante, contrevenant ainsi à la loi et au pacte social.50.000.000 66.666.667