Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) la somme de (11.166,28 + 6.000 =) 17.166,28 € avec les intérêts légaux sur le montant de (10.500 + 6.000 =) 16.500 € à partir de la demande en justice, le 8 avril 2024, et sur le montant de 666,28 € à partir de l’augmentation de la demande, le 24 mars 2025, chaque fois jusqu’à solde ;

à savoir : votre salaire auprès de l'employeur SOCIETE1.) de 549,81.- € + votre salaire auprès de l'employeur SOCIETE2.) de 666,27.- € + votre salaire auprès de l'employeur SOCIETE3.) de 247,47.- € + votre salaire auprès de l'employeur SOCIETE4.) de 309,27.- € + votre salaire auprès

En tenant dès lors compte des ventes réalisées exclusivement, sinon du moins partiellement par PERSONNE1.) ainsi que des commissions d’agence hors TVA encaissées par l’agence, la requérante peut prétendre à des commissions à hauteur de la somme de (7.500 + 9.500 + 2.500 + 11.666,66 + 5.516,67 + 8.333,33 + 8.250 + 8,333,33 + 4.166,66 = 65.766,65 x 15% =) 9.

Il réclame de ce chef paiement d’un montant de 3.411,666 € bruts.

Il est constant en cause que suivant contrat de travail du 20 août 2021, prenant effet le 1er octobre 2021 et prévoyant une rémunération mensuelle de 5.666 € (indice 834,76), la salariée s’est vu embaucher par la société défenderesse en qualité de « ALIAS1.)

châssis NUMERO2.) et aux fins de l’entendre condamner à lui payer le montant de 10.990.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 24 janvier 2022, date de la vente, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, ainsi que le montant de 1.666,20 euros au titre de remboursement des frais de citation de la procédure de référéexpertise et des

A titre subsidiaire et reconventionnellement, la partie défenderesse conclut à la condamnation du requérant à lui payer le montant de 6.666.- euros à titre de remboursement de primes indument perçues du chef du contrat d’ambassadeur de marketing entre le 31 juillet 2021 et le 31 janvier 2022.A titre reconventionnel l’association sans but lucratif SOCIETE1.)

20.000,00 € 4.666,42 € 2.279,72 € 701,42 €un montant de 4.666,42 € bruts à titre de remboursement des salaires indûment perçus pour la période du 5 avril 2023 au 5 mai 2023 ;Considérant dès lors son licenciement comme étant abusif, PERSONNE1.) sollicite la condamnation de son ancien employeur à lui payer une indemnité compensatoire de préavis correspondant à

La société SOCIETE1.) demande encore à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 4.666,14 € à titre d’indemnité de relocation avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, elle sollicite l’exécution provisoire du jugement à intervenir, la condamnation de la partie défenderesse à lui payer une indemnité de 1.

condamne BBBB à payer à AAAA la somme de 44.708,21.- euros (quarantequatre mille sept cent huit euros et vingt-et-un cents), avec les intérêts légaux sur le montant de 9.666,64.- euros à partir du 23 juillet 2013, sur le montant de 22.958,27.- euros à partir du 6 février 2015, sur le montant de 8.458,31.- euros à

AAAA et BBBB concluent encore à la condamnation d’CCCC à leur payer une indemnité d’occupation mensuelle de 1.666,66.- euros, sinon à tout montant supérieur à fixer par le tribunal ou à dire d’expert, à compter du mois de décembre 2015 jusqu’à son départ effectif avec les intérêts légaux à partir des échéances des mensualités jusqu’à solde.réévalué et décoté

condamne BBBB à payer à AAAA la somme de (9.553,55 :2) = 4.776,78 € (quatre mille sept cent soixante-seize euros et soixante-dix-huit cents), avec les intérêts légaux sur le montant de 3.666,78 à partir du 30 avril 2013, sur le montant de 595 € à partir du 30 avril 2013, et sur le montant de 515 € à partir du 13 juin 2013, dates des demandes respectives,

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit du jugement n° 666/12, rendu en date du 2 mars 2012 et qui a fixé la continuation des débats à l’audience publique du 31 mai 2012.Suivant jugement contradictoire no 666/12 du 2 mars 2012, le tribunal de paix autrement composé d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matièrevidant le jugement no 666/