Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement commercial II N° 666/2012 du 27 avril 2012, le tribunal, statuant dans le rôle 131.498, a déclaré la demande irrecevable ;Par arrêt du 1er avril 2015, la Cour a reçu l’appel, l’a dit non fondé, a confirmé le jugement N ° 666/2012 du 27 avril 2012, a débouté SOCIETE8.) et SOCIETE5.) de leur demande en allocation d’indemnités de procédure et en

immeuble à 3 niveaux et 3.666 m2 au total, exécution bon standard, répondant aux prescriptions techniques et administratives en vigueur, incluant toutes les commodités et facilités aujourd’hui exigées pour un immeuble administratif » sans fournir la moindre motivation à la base de cette estimation, sans fournir une seule preuve justifiant cette valeur, sans

23 des 24 parties tierces-saisies à concurrence de la somme de 4.089.716.666 couronnes tchèques, de la somme de 4.244.879.686 couronnes tchèques, de la somme de 5.683.401.201 couronnes tchèques, de la somme de 1.287.877 couronnes tchèques par jour à partir du 1er août 2019 jusqu’au paiement de la créance, de la somme de 54.502.196 couronnes tchèques et de la

Mazeaud, Léon Mazeaud, Jean Mazeaud et François Chabas, Sûretés - Publicité foncière, Montchrestien, 7e éd., n° 666).

Il a condamné A.) à payer à SOC.1.) la somme de 21.977,27 euros avec les intérêts de retard prévus par les articles 1 et 3 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, sur la somme de 20.311,19 euros, à compter du 17 juin 2015, date de l’ordonnance de référé et, sur la somme de 1.666,08 euros, à compter du 27

15.11.2017, n° du rôle 44 666).

666,12

597,37 € 2.140,79 € 8.666,88 €

La société intimée YYYYYY S.A., anciennement ZZZZZZ s.àr.l., qui suivant factures du 30 juin 2009 (facture no 2009-06-0050) et du 31 juillet 2009 (facture no 2009-07-0057) a réclamé du chef de " Beratungsleistungen " pour les mois de juin et de juillet 2009 le montant de 2 x 7.666,66 € = 15.333,32 €, s’est, relevant que la partie appelante n’a pas indiqué

Au regard de la nature de l’affaire, sa demande est justifiée à hauteur de 666,50- euros tant à charge de B que de C, et à hauteur de 1.333.- euros tant à charge de D que de Edemandes de B, C, D et E formées sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, condamne tant B que C à payer à A le montant de 666,50- euros, et condamne tant D que E à

salaire de A.) : 4 x 4.166,66 € = 16.666,64 € hors TVA]

sa condamnation, le principe restant la contradiction lors des opérations d'expertise elles-mêmes( cf. Cour du 24 juin 1998, no 19 666 du rôle et références y citées).