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20250109_CA03_CAL-2020-00478_pseudonymisé-accessible.pdf
666, note ;
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240523_CA3_CAL-2021-01172_pseudonymisé-accessible.pdf
Crédit 2 de 1.000.000 euros (taux d’intérêt annuel fixe de 8%, mise en compte des intérêts mensuels de 6.666,67 euros pendant trois ans et remboursement du capital en une seule fois au bout de trois ans et remboursement des intérêts au plus tard au bout de trois ans).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20221110_CA3_CAL-2022-00082_118_ARRET_anonymisé-accessible.pdf
La partie appelante demande à la Cour de dire, par réformation du jugement entrepris, que les indemnités de chômage allouées à la partie intimée, d’un montant de 1.666,10 euros doivent être déduites de l’indemnité allouée à la partie adverse pour réparation de son préjudice matériel, d’un montant de 3.080 euros, et qu’il y a partant lieu de réduire laEn l'
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20211125_CAL-2021-00265_101_ARRET_a-accessible.pdf
Par jugement contradictoire du 21 décembre 2020, le tribunal du travail a déclaré le licenciement litigieux abusif pour « avoir été prononcé en violation de l’article L.121-6 du Code du travail » et a condamné la société SOC 1) à payer à A le montant brut de 1.400,12 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, le montant brut de 4.666,04 euros à
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20201119_CAL-2019-00662_88_ARRET_a-accessible.pdf
lui payer une indemnité compensatoire de préavis de quatre mois, d'un montant de 13.666,64 euros, une indemnité pour congé non pris de 2.528 euros ainsi que des dommages et intérêts pour réparation de ses préjudices matériel et moral, s'élevant respectivement à 40.999,92 euros et 6.833,32 euros, lesdites sommes étant à augmenter des intérêts légaux.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200625_CAL-2019-00793_54_ARRET_a-accessible.pdf
celui du 1er mars 2013 a porté le salaire mensuel brut à 2.666,12 euros ou 2.329,04 euros net pour la fonction de « second de cuisine »,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190328_CAL-2018-00558_40_ARRET_a-accessible.pdf
666,25 euros au mois de mars 2015.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190321_CAL-2018-00246_39_ARRET_a-accessible.pdf
Son salaire mensuel brut initial se serait élevé à 6.153,85 euros, augmenté d’une prime mensuelle de 1.666,67 euros.de condamner la société S1 à lui payer une indemnité compensatoire de préavis d’un montant de 16.666,67 euros, des dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel de 35.256,75 euros et du préjudice moral de 10.000 euros, ou tout autre
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180607_45229_85_ARRET_a-accessible.pdf
4.466,28 euros à titre d’indemnité de congé non pris, - 8.879,07 euros à titre de primes non payées, - 14.666,20 euros à titre de forfaits pour frais professionnels non payés, - 556,00 euros en contrepartie de la voiture de service pour les mois d’août et septembre 2015, sinon le montant correspondant aux impôts et cotisations payées en trop pour la
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161208_39760_ARRET_a-accessible.pdf
666/2013 du 18 février 2013,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20160121_41467_ARRET_a-accessible.pdf
L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, réclama à la partie malfondée au litige le remboursement des indemnités de chômage prestées au salarié à hauteur de 3.666,79 euros, outre les intérêts légaux.et a condamné A à payer à l’ETAT le montant de 3.666,79 euros, outre les intérêts de retard.Il demande
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20151008_37855_ARRET_a-accessible.pdf
il a dit fondées les demandes de A pour les montants de 27.666,50 euros du chef d’indemnité compensatoire de congé non pris, de 400 euros du chef de retenue illégale sur salaire et de 523
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20141023_39784_ARRET_a-accessible.pdf
Par son deuxième jugement du 8 février 2013, le tribunal du travail a déclaré le licenciement avec préavis du 11 décembre 2008 abusif et a condamné la société A1 à payer à B le montant de 14.666,52 euros à titre de dommages et intérêts du chef de préjudice matériel et le montant de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts du chef de préjudice moral.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20130321_36840_ARRET_a-accessible.pdf
10.666,66 euros
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20130314_37707_ARRET_a-accessible.pdf
B demande par réformation à s’entendre faire droit à cette demande pour le montant réclamé de 14.666,10 euros au lieu de celui de 8.946,32 euros alloué par le tribunal du travail.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100610_34261 ARRETa-accessible.pdf
Par requête du 2 mars 2007, A a fait convoquer l’établissement public B, ci-après dénommée « les B » devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir requalifier le contrat de travail du 21 mars 2002 en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet et condamner les B à lui payer le montant de 76.666,95 € à titre d'arriérés de salaire pour laA
- Juridiction : CSJ/03. Chambre