Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La demande reconventionnelle d’PERSONNE1.) a été déclarée fondée jusqu’à concurrence du montant de 15.666,73 EUR sur la base délictuelle, de sorte que la société SOCIETE1.) a été condamnée à payer à PERSONNE1.) le montant de 15.666,73 EUR, avec les intérêts au taux légal à partir du 28 janvier 2022 jusqu’à solde.La société SOCIETE1.) fait encore valoir que c

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  2. Par jugement du 10 juillet 2019, le même tribunal, sur base du décompte de la copropriété du 30 septembre 2018, a condamné A.) à payer au SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES le montant de 35.666,59 euros au titre d’arriérés de charges, outre les intérêts, a rejeté la demande tendant à l’échelonnement du paiement et condamné A.) à payer au SYNDICAT DESAu vu du

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  3. Le préjudice de l’intimée tiendrait à l’absence de perception de loyers, la société SOC.1.) se prévalant d’un loyer mensuel de 46.666 euros.

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  4. montant de 3.159.944,75 DM, soit 1.666.783,28 euros, sur base de la répétition de l’indu, au titre des opérations A, B, C, D.

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  5. Le 25 février 2013, le syndic a notifié aux copropriétaires la décision d’acceptation du devis G de 28.136, 33 euros par une majorité représentant 666,167 millièmes contre 274,488 millièmes et il les a informés qu’il donnera commande à la firme G.Par ailleurs, selon l’article 17 c) de la loi, les travaux à approuver constituant, en l’absence d’aménagements

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  6. meublants et autres objets mobiliers sont dits sans valeur marchande) l’actif total est de 306.666,10 €

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  7. D, E, F et J ont, par exploit de l’huissier de justice suppléant Carlos CALVO, agissant en remplacement de l’huissier de justice Camille FABER d’Esch-sur-Alzette du 2 août 2000, fait donner assignation à H à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour l’entendre condamner à payer à D la somme de 9.000.072.- francs, à E la somme de 666.

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  8. D, E, F et J ont, par exploit de l’huissier de justice suppléant Carlos CALVO, agissant en remplacement de l’huissier de justice Camille FABER d’Esch-sur-Alzette du 2 août 2000, fait donner assignation à A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour l’entendre condamner à payer à D la somme de 9.000.072.- francs, à E la somme de 666.

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