Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1547/25 L-BAIL-666/24

condamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) la somme de (11.166,28 + 6.000 =) 17.166,28 € avec les intérêts légaux sur le montant de (10.500 + 6.000 =) 16.500 € à partir de la demande en justice, le 8 avril 2024, et sur le montant de 666,28 € à partir de l’augmentation de la demande, le 24 mars 2025, chaque fois jusqu’à solde ;

Elle a réclamé par ailleurs une indemnité de relocation de six mois, soit (6 x 16.666,66=) 99.999,96 euros, conformément à l’article 20 du contrat de bail conclu entre parties, de sorte que le montant total réclamé s’est chiffré à 246.393,26 euros.200.000,00 euros pour la deuxième année (du 1er septembre 2023 au 31 août 2024), soit 16.666,66 euros par mois,

666,92 EUR (= 791,92 - 125) pour la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 et416,92 EUR (= 666,92 - 250) pour la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025,

Saisi de la demande de PERSONNE1.) tendant à voir condamner PERSONNE2.) au paiement d’une indemnité d’occupation de 176.666,67 euros pour la période du 1er mai 2016 au 10 avril 2019, date de la vente de l’immeuble indivis et de la demande reconventionnelle d’PERSONNE2.) tendant à voir condamner PERSONNE1.) à lui rembourser les frais et honoraires d’avocat

à savoir : votre salaire auprès de l'employeur SOCIETE1.) de 549,81.- € + votre salaire auprès de l'employeur SOCIETE2.) de 666,27.- € + votre salaire auprès de l'employeur SOCIETE3.) de 247,47.- € + votre salaire auprès de l'employeur SOCIETE4.) de 309,27.- € + votre salaire auprès

En application de l’article 666 du Code de procédure pénale, en matière d’exequatur, un avocat peut présenter les moyens de défense du cité lorsque ce dernier ne comparait pas en personne et il sera jugé par jugement contradictoire à l’égard du cité.Les saisies préqualifiées ayant été opérées à Luxembourg où se trouvent partant les fonds saisis, le Tribunal

La demande de PERSONNE1.) est en conséquence, par réformation, à dire fondée pour la somme de 666,78 €.Il convient par conséquent de condamner la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 666,78 € avec les intérêts au taux légal, à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.réformant, déclare fondée la demande PERSONNE1.) en remboursement de

Par courriers recommandés du 28 août 2019, adressés à la Société, à PERSONNE4.) et à PERSONNE1.), la SOCIETE2.), faisant état de la fermeture au 30 juin 2019 du « SOCIETE3.) », dénonce le Contrat et réclame le paiement du montant total de 40.416,67 euros, qui se compose du solde non amorti de l’investissement commercial (21.666,67 euros) et d’une indemnité

666, note ;

La demande reconventionnelle d’PERSONNE1.) a été déclarée fondée jusqu’à concurrence du montant de 15.666,73 EUR sur la base délictuelle, de sorte que la société SOCIETE1.) a été condamnée à payer à PERSONNE1.) le montant de 15.666,73 EUR, avec les intérêts au taux légal à partir du 28 janvier 2022 jusqu’à solde.La société SOCIETE1.) fait encore valoir que c

En tenant dès lors compte des ventes réalisées exclusivement, sinon du moins partiellement par PERSONNE1.) ainsi que des commissions d’agence hors TVA encaissées par l’agence, la requérante peut prétendre à des commissions à hauteur de la somme de (7.500 + 9.500 + 2.500 + 11.666,66 + 5.516,67 + 8.333,33 + 8.250 + 8,333,33 + 4.166,66 = 65.766,65 x 15% =) 9.

Le tribunal relève tout d’abord qu’à une vitesse de 40 km/h une voiture parcourt une distance de (40.000 mètres/heure : 60 minutes =) 666 mètres par minute, et qu’à une vitesse de 50 km/h, elle parcourt une distance de (50.000 mètres/heure : 60 minutes =) 833 mètres par minute.Le tribunal constate ensuite qu’entre la dernière utilisation connue du Gsm de

Le montant total hors taxes redu par PERSONNE1.) à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL s’élève donc à (2.264 + 1.895,01 + 106,25 + 401,25 =) 4.666,51 euros, soit le montant de (4.666,51 + 793,31 =) 5.459,82 euros toutes taxes comprises.

Il s’agit de sept factures mensuelles à hauteur de 2.666,84 euros chacune pour le mois de février à août 2023.Facture du 31 mars 2023 à hauteur de 2.299 euros HTVA, soit 2.666,84 euros TTC ;Facture du 30 avril 2023 à hauteur de 2.299 euros HTVA, soit 2.666,84 euros TTC ;Facture du 31 mai 2023 à hauteur de 2.299 euros HTVA, soit 2.666,84 euros TTC ;Facture du

Il réclame de ce chef paiement d’un montant de 3.411,666 € bruts.

Vu le procès-verbal numéro 666/2023, établi en date du 1er décembre 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Merl/Belair.

Vu le rapport numéro 2022/39762/2023/666/CHO établi en date du 15 mai 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.

Par exploit d’huissier du 27 décembre 2022, PERSONNE1.) a assigné PERSONNE2.) à comparaitre devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de paiement de la somme de 666.656 EUR à titre de rémunération pour les services prestés au cabinet dentaire, sinon au titre de l’enrichissement dans cause.condamner PERSONNE2.) à

La Curatrice expose que le seul actif de la faillite se chiffre à 20,02 euros, tandis que trois déclarations de créance ont été déposées pour 667,63 euros, 2.434,63 euros et 1.666,61 euros, passif auquel s’ajoutent ses frais et honoraires pour le montant de 2.652,82 euros.