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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    libéralité, si l'intelligence, quoiqu’amoindrie, permet au disposant d'avoir conscience de ses actes (Cour d’appel, 21 décembre 1983, n° 6636 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre