Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA4-247/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 janvier 2025, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la SOCIETE1.) la somme de 2.661,52 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de ladite l’ordonnance jusqu’à solde.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA4-247/25

Il est constant en cause que suivant ordonnance conditionnelle de paiement délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 23 décembre 2024, la société SOCIETE2.) SAS a été condamnée à payer à la société SOCIETE1.) SARL le montant de 13.661,48.-EUR en principal, avec les intérêts légaux sur cette somme à partir de la notification de l’ordonnance deAu

674 34 Georges RAVARANI, op. cit. n° 661, p.674 36 Georges RAVARANI, op. cit. n° 661, p.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-10610/23 rendue en date du 28 septembre 2023, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après désignée : la société SOCIETE1.)) la somme de 6.661,28 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’

1.661,40 euros 456,28 euros1.661,40 euros

L-CIVIL-661/23L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro L-CIV-661/23.

L-CIVIL-661/23

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d'un jugement du 23 février 2022 (Répertoire No. 661/22) nommant expert Serge FABER.Par ordonnance du 23 novembre 2022 (Répertoire No. 661/22), le délai pour le dépôt du rapport fut prorogé au 15 février 2023.Revu le jugement n° 661/22 rendu en date du

auprès de la SOCIETE1.) le montant de 8.745,20.- € en achats cartes, depuis son compte portugais auprès de la banque SOCIETE2.) le montant de 1.394,77.- € en achats cartes et le montant de 2.661.- € en retraits pour subvenir aux besoins du ménage.

le 24 janvier 2022 : une facture d’acompte d’un montant de 5.000.- euros, - le 16 mars 2022 : une facture n° NUMERO2.) d’un montant de 6.661,01 euros, et - le 9 avril 2022 : une facture (finale) n° NUMERO3.) d’un montant de 6.545,65a) Quant au solde de la facture n° NUMERO2.) du 16 mars 2022 d’un montant de 6.661,01 eurosLa facture n° NUMERO2.) du 16 mars

En date du 11 avril 2008 A1), A2) et A3) les A) ont procédé chacune à l’inscription hypothécaire sur des immeubles appartenant aux époux A4) pour sûreté et garantie de la somme de 301.661,61 euros, correspondant selon elles à l’indemnité de dépassement de la quotité disponible revenant à chacune d’elle, aux intérêts légaux échus et frais judiciaires.