Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. facture n° 2021-452 du 1er juin 2021 d’un montant de 40.661,69 EUR relatif à l’avenant n° 10,La facture n° 2021-452 du 1er juin 2021 d’un montant de 40.661,69 EUR porte sur des travaux qui auraient été réalisés en application de l’avenant n° 10.Il convient partant de conclure que la demande en paiement au titre de la facture n° 2021452 d’un montant de 40.661

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  2. Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, IIIe section, 21 décembre 2007, n° 109 661 du rôle ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre