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20240209_TALCH02_TAL-2021-07789_pseudonymisé-accessible.pdf
facture n° 2021-452 du 1er juin 2021 d’un montant de 40.661,69 EUR relatif à l’avenant n° 10,La facture n° 2021-452 du 1er juin 2021 d’un montant de 40.661,69 EUR porte sur des travaux qui auraient été réalisés en application de l’avenant n° 10.Il convient partant de conclure que la demande en paiement au titre de la facture n° 2021452 d’un montant de 40.661
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20240119_TALCH02_TAL-2021-06355_pseudonymisé-accessible.pdf
13.661,03 EUR
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20160422_TAL2_174790_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial II No 661/16
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20100122-TALux2-121248a-accessible.pdf
Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, IIIe section, 21 décembre 2007, n° 109 661 du rôle ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre