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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    facture n° 2021-452 du 1er juin 2021 d’un montant de 40.661,69 EUR relatif à l’avenant n° 10,La facture n° 2021-452 du 1er juin 2021 d’un montant de 40.661,69 EUR porte sur des travaux qui auraient été réalisés en application de l’avenant n° 10.Il convient partant de conclure que la demande en paiement au titre de la facture n° 2021452 d’un montant de 40.661

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    totalisant le montant de 20.661,52 EUR.SOCIETE1.) demande la condamnation de SOCIETE2.) au paiement du montant de 26.536,10 EUR, soit 20.661,52 EUR au titre des factures impayées, 2.775,35 EUR à titre d’intérêts et 3.099,23 EUR à titre d’indemnité forfaitaire, avec les intérêts de retard au taux conventionnel de 12% sur le montant de 20.661,52 EUR à partir

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, IIIe section, 21 décembre 2007, n° 109 661 du rôle ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre