Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20241014_TALCH20_TAL-2021-00426_pseudonymisé-accessible.pdf
à 73.934.- euros (77.595,65 euros – 3.661,65 euros au titre d’un avoir émis au profit des défendeurs) – et que la société SOCIETE1.) aurait commis de multiples malfaçons et grosses négligences dans la réalisation des travaux, tel qu’attesté par les différents artisans que les défendeurs auraient dû engager pour y remédier, notamment en ce qui concerne les
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
-
20191107-TALux20_177901;181100a-accessible.pdf
ASS.1.) conteste l’ensemble des demandes formulées par le Syndicat des copropriétaires pour être non fondées et demande à titre subsidiaire, à voir constater qu’il aurait tout au plus droit à un montant total de 18.661,85.- euros.savoir un montant de 3.038,15.- euros, le Syndicat des copropriétaires aurait tout au plus droit à un montant total de 18.661,85.-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre