Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3.760,57 euros 661,05 euros 544,05 euros 721,50 euros 197,60 euros 585,00 euros 9,75 euros 218,74 euros

numéro cadastral NUMERO2.), pour un montant forfaitaire convenu de 661.087 euros.PERSONNE1.) chiffre ainsi son préjudice de la manière suivante : du 28 avril 2020 jusqu’au 21 janvier 2021, soit 8 mois, correspondrait à une augmentation de l’ordre de (8/12 x 14,4% = ) 10,8%, soit une augmentation de prix de (10,8% x 661.087 = ) 71.397,396 euros.

que suivant bordereau de soumission du 9.2.2012, transmis par la SOC3), elle fit connaître son offre de prix initiale pour un montant de 8.661,75 euros concernant les travaux de carrelage à réaliser,à A), ingénieur, afin de réaliser des travaux de carrelage et ce pour le montant de 8.661,75 euros,qui a été remplie pour un montant de 8.661,75 euros, datée et

SOC1.) et de A.) à lui payer la somme de 3.661,88.-€ à titre d’indemnisation du préjudice matériel subi par elle en raison de l’accident, cette somme avec les intérêts au taux légal à partir du 17 juilletsous le numéro 123756, pendante devant la XIe chambre du tribunal d’arrondissement, de voir dire que l’assignée sera tenue d’intervenir au litige, de la

serait pas replacée dans la situation antérieure (Cour Cass.fr. 26.12.1970 Rev. trim. dr.civ. 1971, page 661);