Décisions intégrales des juridictions judiciaires

15.661,80 euros aux consorts PERSONNE18.) (13.515,33 +2.146,47) - 9.688,85 euros aux consorts PERSONNE17.) (8.360,98 +1.327,87) - 10.820,89 euros aux consorts PERSONNE16.) (9.337,87 +1.483,02) - 7.345,72 euros à PERSONNE15.) (6.338,98 +1.006,74).En l’absence de mise en demeure, il y a lieu d’allouer des intérêts de retard sur les montants de 15.661,80 euros,

14.200,00 euros 1.661,40 euros 9.706,74 euros 8.965,09 euros 1.146,60 euros 478,44 euros

Il est encore couvert en coassurance distincte, par la police 661.005 auprès des compagnies [il résulterait des termes de la police C653.225/65 que le SYNDIC.1.) et la société SOC.12.) auraient chacun séparément conclu une police d’assurance distincte, à savoir la police 653.943 pour le dommage matériel et la police 661.005 pour le dommage immatériel ;eu

ses ressources (Cass. 2e civ., 8 mars 2005, n° 03-30.661).