Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
Thèmes
2 résultat(s) trouvé(s)

    le 24 janvier 2022 : une facture d’acompte d’un montant de 5.000.- euros, - le 16 mars 2022 : une facture n° NUMERO2.) d’un montant de 6.661,01 euros, et - le 9 avril 2022 : une facture (finale) n° NUMERO3.) d’un montant de 6.545,65a) Quant au solde de la facture n° NUMERO2.) du 16 mars 2022 d’un montant de 6.661,01 eurosLa facture n° NUMERO2.) du 16 mars

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil

    En date du 11 avril 2008 A1), A2) et A3) les A) ont procédé chacune à l’inscription hypothécaire sur des immeubles appartenant aux époux A4) pour sûreté et garantie de la somme de 301.661,61 euros, correspondant selon elles à l’indemnité de dépassement de la quotité disponible revenant à chacune d’elle, aux intérêts légaux échus et frais judiciaires.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil