Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. obligations qui pourraient être nés ou qui naîtraient après la date de la mise en liquidation », a déclaré la demande de B partiellement fondée à l’encontre de A et a condamné ce dernier à payer à B le montant brut de 1.085,81 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, le montant brut de 2.661,97 euros à titre d’arriérés de salaires pour les mois de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Par réformation du jugement entrepris, l’appelant demande à la Cour de condamner la société B SA à lui payer le montant de 404.661,37, soit les montants de -40.083,55 euros à titre d’arriérés de salaire (13.09.12 – 08.12.12), -86.321,04 euros à titre d’indemnité de préavis égale à 6 mois de salaire, -43.160,52 euros à titre d’indemnité de départ, -172.642,08

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. de 16.661,93 €, et en ce qui concerne le montant retenu à titre d’indemnité de procédure par le tribunal du travail et pour laquelle il sollicite la condamnation de la société A s.à r.l. au montant de 1.500 €.sorte que son préjudice moral devrait être évalué à la somme de 16.661,93 euros, d’autant plus qu’en tant que salarié démissionnaire, il n’a pas droit,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. B, appelante sur incident, demande à se voir allouer 9.661,80 € du chef de préjudice matériel et 5.000 € du chef de préjudice moral.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre