Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 5 octobre 2023, la société SOCIETE1.) SARL a fait convoquer PERSONNE1.) devant le président du Tribunal du travail, siégeant comme juge des référés, pour entendre condamner le défendeur à lui payer le montant de 2.660,56 euros avec les intérêts légaux à partir du 30 septembre 2021

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. A titre subsidiaire, elle demande la condamnation de la partie défenderesse au paiement du montant de la valeur du matériel, à savoir au montant total de 6.660,76 euros HTVA avec les intérêts légaux à partir de la demande, sous peine d’une astreinte non plafonnée de 100.- euros par jour et objet de retard.

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg