Décisions intégrales des juridictions judiciaires

prêt, intérêts fixes et participatifs compris, soit 688.920,- EUR, respectivement 319.660,- EUR.

Dalloz, Les obligations, Terré, Simler, Lequette, 10e édition, n° 660 et s.).

cf. également Dalloz, Les obligations, n° 660 et s.).

660 et s.).

En l’espèce, le Contrat prévoyait un tonnage de 1.300 barres et de 1.360 treillis, soit au total 2.660 tonnes d’acier.2.660 + (2.660 * 20%)]

partant condamne la société à responsabilité SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE3.) et PERSONNE4.) le montant de 16.660,25 EUR,

660 et s.).

Les travaux de chauffage et sanitaires ont été acceptés pour un prix de 114.660.- EUR selon confirmation de commande signée le 21 décembre 2019 (ci-après, le « Contrat »).

que l’article 3 du contrat prévoit un paiement en deux tranches, une première tranche de 660.000,- € à payer au début du contrat et une deuxième tranche de 440.000,- € à payer après la fourniture de 50% desqu’elle a payé la première tranche de 660.000,- € les 22 janvier et 10 février 2016 et la deuxième tranche le 6 juin 2016, malgré le fait que la société

A l’appui de sa demande, l’AM fait exposer que suivant contrat d’entreprise du 6 septembre 2007, elle s’est vue confier par la société SOC.4.) la construction de trois immeubles de bureaux sis à (...) et (...) pour une valeur initiale de 46.393.660,15 € H.T., ce prix couvrant l’exécution du gros œuvre, les parachèvements et les abords et un « fee » de