Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Faute pour SOCIETE1.) de s’être acquittée du surplus du montant réclamé, la demande de PERSONNE1.) est de ce fait à déclarer fondée à hauteur du montant de 3.660,87 EUR (1.910,10.- EUR + 1.750,77 EUR).Au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de faire partiellement droit à la demande de PERSONNE1.) et de condamner SOCIETE1.) au paiement du montant

prêt, intérêts fixes et participatifs compris, soit 688.920,- EUR, respectivement 319.660,- EUR.

Dalloz, Les obligations, Terré, Simler, Lequette, 10e édition, n° 660 et s.).

cf. également Dalloz, Les obligations, n° 660 et s.).

660 et s.).

Après réalisation des travaux, SOCIETE1.) a adressé, le 26 juin 2023, la facture n° NUMERO4.) d’un montant de 15.660,- EUR à SOCIETE2.) (ci-après la « Facture litigieuse »).SOCIETE1.) demande la condamnation de SOCIETE2.) à lui payer les montants de 15.660,- EUR et 1.740,- EUR, avec les intérêts tels que prévus par la loi modifiée du 18 avril 2004 relative

En l’espèce, le Contrat prévoyait un tonnage de 1.300 barres et de 1.360 treillis, soit au total 2.660 tonnes d’acier.2.660 + (2.660 * 20%)]

SOCIETE1.) avance n’avoir réalisé qu’un chiffre d’affaires total de 66.660,50 EUR au titre de l’année 2018 (sans considération de l’associé par le biais duquel il a été réalisé), tandis qu’elle a payé 6 factures mensuelles à SOCIETE2.) pour un montant total de 70.200.- EUR.Elle estime n’avoir été ainsi redevable que de la somme de 11.698,92 EUR TTC (15% de

Par courrier du 1er décembre 2021, SOCIETE1.) a mis SOCIETE2.) en demeure de payer le montant de 202.660,60 EUR (cf. pièce n°3 de Maître Muzs).

partant condamne la société à responsabilité SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE3.) et PERSONNE4.) le montant de 16.660,25 EUR,

660 et s.).

Les travaux de chauffage et sanitaires ont été acceptés pour un prix de 114.660.- EUR selon confirmation de commande signée le 21 décembre 2019 (ci-après, le « Contrat »).

Il s’agit d’une action dirigée contre l’organe de la société liquidée, c’est-à-dire contre la société elle-même (A. Steichen, Précis de droit des sociétés, 5ème édition, éditions Saint Paul 2017, n° 660, p.

de Genève sous le numéro CHE-115.643.265 (numéro fédéral CH-660.1.136.010-6),

1.660 caméras pour un prix total de 559.969,62 EUR TTC auraient ainsi été vendues par SOCIETE2.).Depuis le transfert de la Marque à SOCIETE1.), la vente de 1.660 caméras aurait rapporté la somme de 559.969,62 EUR, montant auquel elle évalue son préjudice.

2) la société de droit suisse FINIAL CAPITAL SA, établie et ayant son siège social à 1204 Genève (Suisse), 7, rue de la Fontaine, immatriculée en Suisse au Registre du Commerce genevois sous le numéro fédéral CH-660.0.176.975-6,la société anonyme MANOTEL S.A., immatriculée en suisse au registre de Commerce genevois sous le numéro fédéral CH-660.0.209.974-6 ;

Il convient de noter que ces pièces ne sont pas protégées au titre du secret des affaires, notion qui regroupe un ensemble d'informations techniques et commerciales doté d'une certaine valeur économique (cf. JCL proc. civ., fasc. 660 : mesures d’instruction, n° 187).

que l’article 3 du contrat prévoit un paiement en deux tranches, une première tranche de 660.000,- € à payer au début du contrat et une deuxième tranche de 440.000,- € à payer après la fourniture de 50% desqu’elle a payé la première tranche de 660.000,- € les 22 janvier et 10 février 2016 et la deuxième tranche le 6 juin 2016, malgré le fait que la société

A l’appui de sa demande, l’AM fait exposer que suivant contrat d’entreprise du 6 septembre 2007, elle s’est vue confier par la société SOC.4.) la construction de trois immeubles de bureaux sis à (...) et (...) pour une valeur initiale de 46.393.660,15 € H.T., ce prix couvrant l’exécution du gros œuvre, les parachèvements et les abords et un « fee » de

à l’annexe 1 se trouvant rempli (660 licences minimum pour la première année pour la distribution exclusive en Tunisie).