Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans son assignation, SOCIETE1.) demande la condamnation de SOCIETE2.) à lui restituer le montant de 32.660,- USD, augmenté des intérêts au taux légal, sinon au taux fixé par la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, à partir de la mise en demeure du 27 septembre 2024, sinon à partir de la demande en justice,

Dalloz, Les obligations, Terré, Simler, Lequette, 10e édition, n° 660 et s.).

PERSONNE1.) sollicite la condamnation d’SOCIETE1.) à lui payer la somme de 33.660,02 EUR, augmentée des intérêts légaux à partir du 26 février 2019, date du prélèvement sur le compte de la somme de 53.700,- EUR, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.montant de 33.660,02 EUR correspondant au solde créditeur figurant sur son compte avant le

Faute pour SOCIETE1.) de s’être acquittée du surplus du montant réclamé, la demande de PERSONNE1.) est de ce fait à déclarer fondée à hauteur du montant de 3.660,87 EUR (1.910,10.- EUR + 1.750,77 EUR).Au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de faire partiellement droit à la demande de PERSONNE1.) et de condamner SOCIETE1.) au paiement du montant

prêt, intérêts fixes et participatifs compris, soit 688.920,- EUR, respectivement 319.660,- EUR.

Dalloz, Les obligations, Terré, Simler, Lequette, 10e édition, n° 660 et s.).

cf. également Dalloz, Les obligations, n° 660 et s.).

660 et s.).

Après réalisation des travaux, SOCIETE1.) a adressé, le 26 juin 2023, la facture n° NUMERO4.) d’un montant de 15.660,- EUR à SOCIETE2.) (ci-après la « Facture litigieuse »).SOCIETE1.) demande la condamnation de SOCIETE2.) à lui payer les montants de 15.660,- EUR et 1.740,- EUR, avec les intérêts tels que prévus par la loi modifiée du 18 avril 2004 relative

En l’espèce, le Contrat prévoyait un tonnage de 1.300 barres et de 1.360 treillis, soit au total 2.660 tonnes d’acier.2.660 + (2.660 * 20%)]

SOCIETE1.) avance n’avoir réalisé qu’un chiffre d’affaires total de 66.660,50 EUR au titre de l’année 2018 (sans considération de l’associé par le biais duquel il a été réalisé), tandis qu’elle a payé 6 factures mensuelles à SOCIETE2.) pour un montant total de 70.200.- EUR.Elle estime n’avoir été ainsi redevable que de la somme de 11.698,92 EUR TTC (15% de

Par courrier du 1er décembre 2021, SOCIETE1.) a mis SOCIETE2.) en demeure de payer le montant de 202.660,60 EUR (cf. pièce n°3 de Maître Muzs).

partant condamne la société à responsabilité SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE3.) et PERSONNE4.) le montant de 16.660,25 EUR,

660 et s.).

Les travaux de chauffage et sanitaires ont été acceptés pour un prix de 114.660.- EUR selon confirmation de commande signée le 21 décembre 2019 (ci-après, le « Contrat »).

Il s’agit d’une action dirigée contre l’organe de la société liquidée, c’est-à-dire contre la société elle-même (A. Steichen, Précis de droit des sociétés, 5ème édition, éditions Saint Paul 2017, n° 660, p.

de Genève sous le numéro CHE-115.643.265 (numéro fédéral CH-660.1.136.010-6),

1.660 caméras pour un prix total de 559.969,62 EUR TTC auraient ainsi été vendues par SOCIETE2.).Depuis le transfert de la Marque à SOCIETE1.), la vente de 1.660 caméras aurait rapporté la somme de 559.969,62 EUR, montant auquel elle évalue son préjudice.

2) la société de droit suisse FINIAL CAPITAL SA, établie et ayant son siège social à 1204 Genève (Suisse), 7, rue de la Fontaine, immatriculée en Suisse au Registre du Commerce genevois sous le numéro fédéral CH-660.0.176.975-6,la société anonyme MANOTEL S.A., immatriculée en suisse au registre de Commerce genevois sous le numéro fédéral CH-660.0.209.974-6 ;

Il convient de noter que ces pièces ne sont pas protégées au titre du secret des affaires, notion qui regroupe un ensemble d'informations techniques et commerciales doté d'une certaine valeur économique (cf. JCL proc. civ., fasc. 660 : mesures d’instruction, n° 187).