Décisions intégrales des juridictions judiciaires

660,49 euros à titre des frais d’huissier exposés par le requérant en relation avec le déguerpissement de PERSONNE1.)Il demande encore à se voir décharger de la condamnation à payer à PERSONNE2.) le montant de 660,49 euros à titre de frais de l'huissier de justice, sinon à les voir partager entre les deux parties.Les frais de l’huissier de justice en

indemnité d'occupation mensuelle d’un montant de 660.- euros et de quitter le logement temporairement mis à disposition dans un délai de 12 mois à compter de la date d'obtention de la protection internationale au Luxembourg, soit le 1er décembre 2023.

A l’audience des plaidoiries de première instance du 4 juillet 2024, PERSONNE2.) a augmenté sa demande pécuniaire au montant de 4.660.- euros tout en précisant que le montant de 300.- euros fut réglé par PERSONNE1.) en date du 19 juin 2024 à titre de charges.Il a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 4.660.- euros à titre d’arriérés de

Il y a vice, si le trouble de jouissance résulte du fait même de la chose par opposition au trouble provoqué par le fait de l’homme (M. LA HAYE et J. VANKERCKHOVE, Le louage de choses, Les Novelles, Les baux en général, tome I, édition 2000, n° 660 et 661).

PERSONNE1.) fait plaider qu’elle aurait réduit sa demande initiale d’un montant de 13.150.- euros à un montant de 12.921,61.- euros TTC qui serait le résultat d’une compensation entre les frais de réfection à hauteur de 21.660.- euros hors TVA et le solde restant dû de 9.114,75.- euros hors TVA en faveur de SOCIETE1.) au titre de la facture n° NUMERO3.).

une indemnité d’occupation d’un montant de 660.- euros par moisElle demande encore à voir inclure le montant de 660.- euros dans la condamnation au titre du loyer du mois de novembre 2020.Il a fixé l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 660.- euros, a rejeté pour être prématurée la demande de SOCIETE1.) tendant à voir condamner PERSONNE1.) au

I, éd 2000, n° 660 et 661).

I, éd 2000, n° 660 et 661).

technicien, mars 1997, n° 660).

A l’audience des plaidoiries du 18 février 2019, Y a encore sollicité le paiement d’indemnités d’occupation à hauteur de (2 x 330.- =) 660.- euros pour les mois de janvier et de février 2019 et a précisé que pour les mois d’octobre à décembre 2018 des paiements auraient été reçus même sans émission de facture.Il a encore donné acte à Y de sa demande en

trouble provoqué par le fait de l’homme (M. LA HAYE et J. VANKERCKHOVE, n° 660 et 661).

1.660,06 euros.Par réformation du premier jugement, la demande de Maître Ferdinand BURG, ès qualités, est à dire partiellement fondée, l’indemnité d’occupation mensuelle étant à fixer au montant de 1.660,06 euros.

A l’audience des plaidoiries de première instance du 15 juin 2015, B.) a augmenté sa demande en paiement de 3.660.- euros à titre de loyers et avances sur charges locatives pour les mois d’avril à juin 2015, échus depuis le dépôt de la requête.Elle a dès lors demandé le montant de 5.660.- euros à titre d’arriérés de loyers, dont 2.000.- euros pour les mois

condamnés à payer à A.) une indemnité d’occupation pour le mois de mai 2013 de 750.- euros et en ce qu’il a imputé sur cette somme le montant non restitué de 660.euros à titre de garantie locative.

660.2.611,35.141,95.467,68.320.-HOEN s. à r. l., ou HG-LUX s. à r. l., n’a pas réalisé les 20 m2 par elle facturés de faux-plafonds en fibre minérale, pour un montant de 660.- euros htva.

Elle conclut encore à se voir allouer une provision de 532 x5 = 2.660.- euros et à voir ordonner à A.) de communiquer le nombre exact d’ouvrages édités en vue de la fixation définitive de l’indemnité lui revenant.A.) admettant avoir actuellement vendu 532 exemplaires de son livre, il y a encore lieu, conformément aux conclusions de PROMOCULTURE, d’augmenter