Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a dit la demande principale partiellement fondée, a condamné SOCIETE1.) à payer à SOCIETE2.) la somme de 10.660,70 euros ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40.- euros et en a débouté pour le surplus.5.590,26 (loyers) + 1.141,30 (dégâts au véhicule) + 86,70 (excès de vitesse) + 2.344,93 (véhicule de remplacement) = 9.163,19 x 10% (clause pénale) = 9.163

condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) la somme de 7.340,00 euros, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, à savoir le 19 novembre 2024, sur la somme de 3.680,00 euros et à compter de l’audience du 3 février 2025 sur la somme de 3.660,00 euros ;Il est constant en cause qu’en date du 2 juillet 2025, donc postérieurement au jugement

la somme de 114.660.- euros à titre de principal, avec les intérêts légaux à partir de l’échéance de la facture numéro 7 du 4 juin 2020;En l’espèce, l’arrêt commercial n°32/24-III-COM aurait confirmé le jugement de première instance en ce qu’il aurait condamné la société SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) la somme au principal de 114.660.-euros.La

o de 18.660,60 euros à PERSONNE2.), o de 4.146,80 euros à PERSONNE1.), o de 4.146,80 euros à PERSONNE3.) et o de 4.146,80 euros à PERSONNE4.) * au titre d’indemnité de morcellement un montant total de 7.049.- euros revenant à concurrence o de 5.286,75 euros à PERSONNE2.) o de 587,42 euros à PERSONNE1.), o de 587,42 euros à PERSONNE3.) et o de 587,42 euros à

Dans ce dernier document, ils font état de revenus mensuels cumulés de 10.148.- euros (4432 + 5717) et d’un patrimoine immobilier évalué à 660.000.- euros,

En tout état de cause, elle demande la condamnation d’PERSONNE2.) à lui payer des dommages et intérêts d’un montant de 2.190,97 euros, à savoir 660,97 euros au titre des frais d’expertise unilatérale et 1.530,00 euros au titre des frais de location d’un garage, sur base de l’article 1645 du code civil, avec les intérêts légaux à partir du 25 juillet 2022,

technicien, mars 1997, n° 660).

PERSONNE4.) évalue l’indemnité d’occupation à 660.000 EUR dont

Le devis de la société SOCIETE3.) porte sur un montant total de 88.660,14.- euros hors TVA.

La société SOCIETE1.) SA estime partant avoir disposé de 660 jours ouvrables pour terminer les travaux.

technicien, mars 1997, n° 660).

660,49 euros à titre des frais d’huissier exposés par le requérant en relation avec le déguerpissement de PERSONNE1.)Il demande encore à se voir décharger de la condamnation à payer à PERSONNE2.) le montant de 660,49 euros à titre de frais de l'huissier de justice, sinon à les voir partager entre les deux parties.Les frais de l’huissier de justice en

technicien, mars 1997, n° 660).

o Gouttière : Modification et adaptation de la gouttière : 660 EUR + 500 EUR.

technicien, mars 1997, n° 660).

indemnité d'occupation mensuelle d’un montant de 660.- euros et de quitter le logement temporairement mis à disposition dans un délai de 12 mois à compter de la date d'obtention de la protection internationale au Luxembourg, soit le 1er décembre 2023.

A l’audience des plaidoiries de première instance du 4 juillet 2024, PERSONNE2.) a augmenté sa demande pécuniaire au montant de 4.660.- euros tout en précisant que le montant de 300.- euros fut réglé par PERSONNE1.) en date du 19 juin 2024 à titre de charges.Il a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 4.660.- euros à titre d’arriérés de

Valeur 306.000.- EUR 304.500.- EUR 309.090.- EUR 317.880.- EUR 318.660.- EUR 286.794.- EURValeur 306.000.- EUR 304.500.- EUR 309.090.- EUR 317.880.- EUR 318.660.- EUR 286.794.- EUR

Par avenant audit contrat, le montant du crédit a été augmenté pour être porté à 1.660.000.- euros et la date de remboursement a été reportée au 30 août 2022.

le montant de 3.893,08 euros à titre de frais avancés pour le mandant feu PERSONNE1.), -le montant de 15.660.- euros pour « le temps passé pour compte de Monsieur PERSONNE1.) au cours de l’exécution du mandat », et -le montant de 1.790.- euros du chef de frais de déplacement.le montant de 15.660.- euros pour « le temps passé pour compte de Monsieur PERSONNE1