Décisions intégrales des juridictions judiciaires

660,49 euros à titre des frais d’huissier exposés par le requérant en relation avec le déguerpissement de PERSONNE1.)Il demande encore à se voir décharger de la condamnation à payer à PERSONNE2.) le montant de 660,49 euros à titre de frais de l'huissier de justice, sinon à les voir partager entre les deux parties.Les frais de l’huissier de justice en

technicien, mars 1997, n° 660).

o Gouttière : Modification et adaptation de la gouttière : 660 EUR + 500 EUR.

technicien, mars 1997, n° 660).

indemnité d'occupation mensuelle d’un montant de 660.- euros et de quitter le logement temporairement mis à disposition dans un délai de 12 mois à compter de la date d'obtention de la protection internationale au Luxembourg, soit le 1er décembre 2023.

A l’audience des plaidoiries de première instance du 4 juillet 2024, PERSONNE2.) a augmenté sa demande pécuniaire au montant de 4.660.- euros tout en précisant que le montant de 300.- euros fut réglé par PERSONNE1.) en date du 19 juin 2024 à titre de charges.Il a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 4.660.- euros à titre d’arriérés de

Il y a vice, si le trouble de jouissance résulte du fait même de la chose par opposition au trouble provoqué par le fait de l’homme (M. LA HAYE et J. VANKERCKHOVE, Le louage de choses, Les Novelles, Les baux en général, tome I, édition 2000, n° 660 et 661).

6.660 euros 1.359 euros 8.019,00 euros

Cependant, toute saisie-arrêt, par cela qu’elle frappe d’indisponibilité les sommes ou les valeurs arrêtées, engendre, en principe, un préjudice pour le saisi (cf. op. cit. n° 660 ; JPE, 28 novembre 1989, n° 1553/89, jugement confirmé en appel par TAL, 12 juillet 1990, n° 81124).

le locataire ne bénéficie d’aucune option d’achat, la propriété retenue sert de garantie et la jurisprudence l’analyse comme une vente (cf. JurisClasseur, Code civil, Art. 1708 à 1762, Fasc. 660 : Bail d’habitation – Location de biens meubles, n° 28).et restituer le bien au bailleur (cf. JurisClasseur, Fasc. 660, op.cit, n° 29).Le contrat permet au bailleur

irlandais SOCIETE14.), la société de droit allemand SOCIETE15.) AG, la société anonyme SOCIETE16.) SA et la société de droit allemand SOCIETE17.), pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 6.660.000.- euros en principal, ainsi que le montant de 40.000.- euros à titre de provision pour les intérêts et frais de justice, soit au total le

cf. également Dalloz, Les obligations, Terré, Simler, Lequette, 10e édition, n°660 et s.).

Il considère dès lors qu’il existe un trop perçu dans le chef de la société SOCIETE1.) de (34.563,71.- – 10.223,78.- – 25.000.-) 660,07.- euros et il demande reconventionnellement la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer ce montant.

304.500.- EUR 309.090.- EUR 317.880.- EUR 318.660.- EUR 286.794.- EUR 85.071.- EURValeur 306.000.- EUR 304.500.- EUR 309.090.- EUR 317.880.- EUR 318.660.- EUR 286.794.- EUR 85.071.- EUR

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) fait exposer que par acte notarié du 27 octobre 2021, il aurait acquis de PERSONNE5.) une maison située à L-ADRESSE1.) au prix de 660.000.- euros.Le prix de vente de 660.000.- euros aurait ainsi été similaire au prix d’autres biens anciens et nécessitant des rénovations dans le même secteur.Son calcul serait erroné et il

PERSONNE1.) fait plaider qu’elle aurait réduit sa demande initiale d’un montant de 13.150.- euros à un montant de 12.921,61.- euros TTC qui serait le résultat d’une compensation entre les frais de réfection à hauteur de 21.660.- euros hors TVA et le solde restant dû de 9.114,75.- euros hors TVA en faveur de SOCIETE1.) au titre de la facture n° NUMERO3.).

une indemnité d’occupation d’un montant de 660.- euros par moisElle demande encore à voir inclure le montant de 660.- euros dans la condamnation au titre du loyer du mois de novembre 2020.Il a fixé l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 660.- euros, a rejeté pour être prématurée la demande de SOCIETE1.) tendant à voir condamner PERSONNE1.) au

Par contrat du 18 mai 2018, intitulé « Leasing à usage professionnel » portant le numéro NUMERO3.), elle aurait donné du matériel en location à la SOCIETE2.) moyennant des paiements mensuels de 4.660 euros payables par anticipation.Quant au quantum, elle indique que le loyer mensuel aurait été augmenté de 4.660 euros à 4.772 euros alors que les parties

660 : BAIL D’HABITATION. – Location de biens meubles, §93)

I, éd 2000, n° 660 et 661).