Décisions intégrales des juridictions judiciaires

confiées à un technicien, mars 1997, n° 660).

Elle aurait quitté les lieux en date du 12 septembre 2024, de sorte qu’elle ne serait redevable que du prorata correspondant à la période effectivement occupée, soit 660.- euros.Sinon, et par réformation du jugement entrepris, elle demande à voir réduire la condamnation au seul montant de 660.- euros à titre de loyer pour le mois de septembre 2024.Pour le

Facture 2020-01-0076 du 31 janvier 2020 de 3.660,93 euros TTC,

En l’espèce, il est constant en cause que PERSONNE1.) a perçu de la part de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.) les montants suivants : 2.800.- euros en date du 5 décembre 2022, 1.600.- euros en date du 22 mars 2023, 1.700.- euros en date du 16 mai 2023, 1.700.- euros en date du 30 mai 2023, 1.660.- euros en date du 11 juillet 2023 et 1.660.- euros en date du 26

2000, n° 660 et 661).

En effet, en date du DATE4.), un bulletin de taxation d’office pour DATE2.) (aboutissant à un excédent de TVA (en faveur de l’AEDT) de 660.

la voir condamner au paiement du montant de 546.206,33 GBP, soit 660.226,90 euros au taux en vigueur le DATE3.),o 546.206,33 GBP, soit 660.226,90 euros, o 100.000 euros pour provision pour intérêts à échoir et frais légaux évalués.

Par exploit d’huissier du 27 octobre 2022, Maître PERSONNE2.) a fait donner commandement à toutes fins à PERSONNE4.) et PERSONNE6.) pour obtenir paiement du montant de 9.660,05 euros en vertu des grosses en forme exécutoire du jugement n°NUMERO1.) du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du DATE1.) et de l’arrêt n°NUMERO2.) de la Cour d’appel du DATE2

Il a dit la demande principale partiellement fondée, a condamné SOCIETE1.) à payer à SOCIETE2.) la somme de 10.660,70 euros ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40.- euros et en a débouté pour le surplus.5.590,26 (loyers) + 1.141,30 (dégâts au véhicule) + 86,70 (excès de vitesse) + 2.344,93 (véhicule de remplacement) = 9.163,19 x 10% (clause pénale) = 9.163

condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) la somme de 7.340,00 euros, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, à savoir le 19 novembre 2024, sur la somme de 3.680,00 euros et à compter de l’audience du 3 février 2025 sur la somme de 3.660,00 euros ;Il est constant en cause qu’en date du 2 juillet 2025, donc postérieurement au jugement

commerciale, le montant de 660.- euros à titre de participation à l’entretien des conduites et le montant de 3.859,50 euros, soit un montant total de 46.922,24 euros.

la somme de 114.660.- euros à titre de principal, avec les intérêts légaux à partir de l’échéance de la facture numéro 7 du 4 juin 2020;En l’espèce, l’arrêt commercial n°32/24-III-COM aurait confirmé le jugement de première instance en ce qu’il aurait condamné la société SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) la somme au principal de 114.660.-euros.La

o de 18.660,60 euros à PERSONNE2.), o de 4.146,80 euros à PERSONNE1.), o de 4.146,80 euros à PERSONNE3.) et o de 4.146,80 euros à PERSONNE4.) * au titre d’indemnité de morcellement un montant total de 7.049.- euros revenant à concurrence o de 5.286,75 euros à PERSONNE2.) o de 587,42 euros à PERSONNE1.), o de 587,42 euros à PERSONNE3.) et o de 587,42 euros à

En tout état de cause, elle demande la condamnation d’PERSONNE2.) à lui payer des dommages et intérêts d’un montant de 2.190,97 euros, à savoir 660,97 euros au titre des frais d’expertise unilatérale et 1.530,00 euros au titre des frais de location d’un garage, sur base de l’article 1645 du code civil, avec les intérêts légaux à partir du 25 juillet 2022,

Dans ce dernier document, ils font état de revenus mensuels cumulés de 10.148.- euros (4432 + 5717) et d’un patrimoine immobilier évalué à 660.000.- euros,

technicien, mars 1997, n° 660).

PERSONNE4.) évalue l’indemnité d’occupation à 660.000 EUR dont

Le devis de la société SOCIETE3.) porte sur un montant total de 88.660,14.- euros hors TVA.

La société SOCIETE1.) SA estime partant avoir disposé de 660 jours ouvrables pour terminer les travaux.

technicien, mars 1997, n° 660).