Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20241031_TADPENAL_511_pseudonymisé-accessible.pdf
Sur question, PERSONNE1.) a encore souligné qu’elle n’avait pas accès au compte épargne de PERSONNE3.) moyennant sa procuration, et que si ce dit compte fut diminué de 50.940,70 euros à 1.995,660 euros entre le 12 mars 2019 et le 31 décembre 2020, PERSONNE3.) avait lui-même dû effectuer les différentes transactions vers son compte courant, sans l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
-
20240426_TADPENAL_223_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un montant de CINQ CENTS (500) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 660,86 euros,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
-
20230525_TADPENAL_231_pseudonymisé-accessible.pdf
en l’espèce, d’avoir extorqué du personnel de la station-service SOCIETE2.) de ADRESSE7.) (PERSONNE2.) et PERSONNE3.)1) par violence envers une hôtesse de caisse et sous la menace d’un couteau la remise d’un tiroir-caisse et de son contenu à savoir des billets 10, 20 et 50 EUR pour la somme totale de 660 EUR, ce au préjudice de SOCIETE1.) SOCIETE1.)., avec
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal