Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 17 décembre 2021, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale a condamné SOCIETE5.) à payer à SOCIETE4.) le montant de 33.660,02 euros, outre les intérêts légaux, jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500 euros.s’entendre décharger de la condamnation au paiement du montant de 33.660,02 euros,

Eu égard à la survenance de la faillite de la société SOCIETE3.), elle souhaite voir fixer sa créance au montant de 17.660,56 euros, ventilé comme suit:

La vente par acte authentique de cet Immeuble aurait été conclue le 28 juillet 2017 pour un prix de 1.660.300 euros, de sorte qu’une commission de 3% du prix de vente devait lui revenir.

Depuis le transfert de la Marque à la société SOCIETE1.), la vente de 1.660 caméras aurait rapporté la somme de 559.969,62 euros, montant auquel elle évalue son

dit la demande en indemnisation pour perte de chance de percevoir des revenus locatifs fondée à hauteur de 1.122.660 euros;condamné PERSONNE1.) à payer à SOCIETE1.) la somme de 1.122.660 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;dit qu’il y a lieu à capitalisation des intérêts échus et dus pour au moins un an sur le

Précis de droit des sociétés, 5ème édition, n° 660, p.

transférées à son sous-dépositaire, la société C, à savoir la somme de 1.852.380,22 USD et la somme de 603.445.210, 24 €, sous réserve d’un décompte à établir et sous réserve d’augmentation en cours d’instance, mais d’ores et déjà la somme de 2.055.660.324, 08 USD et conclut en tout état de cause à la voir condamner à lui restituer les espèces mentionnées

En l’occurrence, les époux A-B ont conclu en date du 13 août 2007 un contrat de prêt avec la banque pour le montant en principal de 1.660.000.- euros, prêt qui n’a été libéré que pour

Il ressort de la combinaison des travaux préparatoires des lois du 19 mai 1978, 4 mai 1984 (portant introduction de la directive 78/660 du conseil du 25 juillet 1978) et de celle du 19 décembre 2002 que le fait de ne pas publier les bilans après leur approbation constitue une infraction grave à la législation sur les sociétés (la gravité étant fonction du

12.660,47 € 6.634,09 €Il ne ressort d’aucun élément soumis à la Cour qui témoignerait du fait que la société A n’aurait pas reçu les factures énumérées dans les messages électroniques des 13 février et 28 février 2008 pour un montant total de (12.660,47 + 6.634,09 + 2.452,94 + 1.654,71 + 2.533 + 404 + 11.602,88) = 37.942,09 €.

Par jugement du 9 octobre 2008 le tribunal a reçu tant la demande principale que les demandes reconventionnelles, a dit la demande principale partiellement fondée, a condamné la société AAA à payer à la société BBB le montant de 9.660 € avec les intérêts légaux à partir du 11 juin 2006 jusqu’à solde, a dit les demandes reconventionnelles non fondées, ade 9.

26.660,00 € 3.402,75 € 140,00

Par exploit d'huissier du 31 octobre 2007 la société anonyme CCC a fait comparaître la société anonyme AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 1.660.000.- euros avec les intérêts au taux annuel de 7% l'an à partir du 24 septembre 2006 jusqu'à solde, ainsi qu'une

Il résulte des considérations qui précèdent que, par réformation, du jugement entrepris la demande de la société PIET LUYS INDUSTRIES S.A. est fondée jusqu’à concurrence d’un montant de 2.616.985 (solde réclamé par la société PIET LUYS INDUSTRIES S.A.) – 860.500 (infiltrations) – 93.220 (murs de la zone de lavage) – 2.500 (guide métallique) = 1.660.765 : 40,