Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. la société SOCIETE1.)) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 114.660 euros.Elle a été acceptée par l’intimée, comme en témoigne sa facture datée du 4 juin 2020 à l’encontre de la société SOCIETE1.), pour le montant convenu de 98.000 euros HTVA, soit 114.660

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. En ce qui concerne le jugement du 7 mai 2007, A demande, suivant le dernier état des conclusions, que, par réformation, le montant de 18.660,18 €, intérêts en sus, lui soit alloué à titre d’arriérés de salaires pour la période du 1er octobre 2000 au 31 janvier 2012, date de sa mise à la retraite.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Suivant déclaration de créance, A a réclamé des arriérés de salaires de 12.660 € pour les mois de juillet à décembre 2011, des arriérés de salaires de 1.055 € jusqu’au 15 janvier 2012, des frais de ticket de gasoil de 791,41 €, des frais de route de 1.836 € et une indemnité compensatoire de préavis de deux mois de 4.220 € pour avoir été licencié abusivement.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. concurrence de 1.660,57.- euros ;1.660,57 + 800 =]mois ayant suivi la fin de la relation de travail, sur base d’une période de référence de 4 mois, à la somme de 1.660,57 euros.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Il a déclaré la demande de B en dommages-intérêts du chef de préjudices moral et matériel fondée pour un montant de 10.660,73 €.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. Il a déclaré la demande de B en dommages-intérêts du chef de préjudices moral et matériel fondée pour un montant de 10.660,73 €.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre