Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. L’appelant gagne comme artisan spécialisé auprès de X un salaire mensuel net moyen de 3.660 € et rembourse 1.700 € par mois sur quatre prêts, de sorte qu’il lui reste un revenu disponible de 1.960 € pour faire face aux frais de la vie courante ainsi qu’à ses obligations alimentaires.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  2. Concernant la situation financière des père et mère, il ressort des pièces versées en cause que B gagne un salaire net mensuel d’environ 4.200 € tandis que A gagne pour un emploi exercé seulement à mi-temps un salaire net d’environ 2.660 € et perçoit un revenu locatif d’un montant brut de 900 € par mois.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  3. outre un droit de visite et d’hébergement pendant la semaine suivant l’exercice dudit droit pendant le weekend, soit du mercredi au jeudi, soit du jeudi au vendredi, et a condamné l’appelant à payer à l’intimée une pension alimentaire mensuelle de (2 x 330) = 660 € à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants, pension payable leEu

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé